L’IGAS dresse un constat sévère du DPC et avance des pistes de réforme

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu public sur son site, ce mercredi 30 avril, son rapport sur le développement professionnel continu (DPC) et son pilotage (à lire ci-dessous dans son intégralité). La ministre de la Santé avait demandé en juillet 2013 un audit complet de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) après les plaintes de professionnels portant sur les lenteurs de leur indemnisation. Mais devant la remise en cause de l’ensemble de la réforme par certains acteurs, l’IGAS a étendu le périmètre de sa mission.

Dans ce document de 120 pages, l’Inspection dénonce l’absence de « gouvernance claire », les « vices de conception » du dispositif ou encore son « financement insuffisant », et présente 4 scénarios de réforme.

• Dysfonctionnements de l’organisme gestionnaire (OGDPC)

L’Inspection revient sur l’histoire chaotique du DPC, système créé en 2009 dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires et dont l’obligation est théoriquement effective depuis 2013. « La mise en place de son architecture est émaillée de nombreuses difficultés », attaquent les inspecteurs. « Le contrôle de l’OGDPC révèle des dysfonctionnements mais pas de manquements graves », relèvent les auteurs du rapport, selon lesquels la responsabilité de l’organisme est toutefois « limitée ».

• Vices de conception

Les inspecteurs constatent des « vices de conception ». Le contenu des formations n’est pas assez précis, le volume horaire n’est toujours pas explicité. L’absence de sanction du manquement à l’obligation est un handicap. Surtout, « la procédure d’évaluation préalable des organismes par des commissions scientifiques indépendantes n’apporte pas toute garantie de qualité et la procédure de contrôle a posteriori n’est pas encore mise en place », observe l’IGAS.

Certaines orientations techniques sont mises en cause. « Le choix du tout informatique a créé des contraintes ingérables pour l’OGDPC », fustige l’IGAS.

• Budget sous-dimensionné

« Les aléas budgétaires ne donnent aucune assurance qu’il sera possible de financer le coût d’un DPC généralisé à l’ensemble des professionnels concernés, assène l’IGAS. Des blocages portent principalement sur le financement des organismes de formation par l’industrie pharmaceutique ».

• Manque de soutien professionnel et politique

Les inspecteurs portent un coup de griffe aux professionnels, accusés d’être prompts à la critique mais peu porteurs de propositions. « Une carapace de scepticisme entoure cette réforme dont beaucoup considèrent qu’elle échouera », souligne l’IGAS, qui appelle les pouvoirs publics à une concertation des acteurs.

• Simplifier avec ou sans l’OGDPC

L’inspection avance quatre pistes de refonte du DPC mais juge « opportun de sauvegarder les principes de la réforme ». Le premier scénario consiste à maintenir le système actuel en simplifiant le dispositif administratif, en consolidant son financement et en assortissant l’obligation de sanctions.

Les trois autres scénarios sont plus radicaux. La deuxième option, qui a la préférence de l’IGAS, recentre l’OGDPC sur la formation interprofessionnelle et sur les priorités de santé publique mais confie à des organismes spécifiques le contrôle du DPC dans chaque secteur (libéraux, hospitaliers et salariés).

Une troisième piste propose de réduire le DPC à un « socle de connaissances » que devrait acquérir chaque professionnel après évaluation de sa pratique.

Dans un dernier schéma, l’IGAS préconise carrément... de supprimer l’OGDPC et de revenir sur l’obligation légale du DPC pour en faire une obligation déontologique.

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