À 16 h 22, ce mardi 31 mars, Marisol Touraine a pris la parole à l’Assemblée nationale, donnant le coup d’envoi de la discussion générale du projet de loi de santé dont le but est de « moderniser » le système de santé et « faire reculer les inégalités ». Le marathon parlementaire, qui va durer de longs mois, va tout d’abord monopoliser les députés pendant deux semaines. Quelque 2 400 amendements ont été déposés sur les 57 articles du projet de loi. Le vote solennel du texte par les députés est prévu le 14 avril. Le projet doit ensuite être examiné au Sénat, probablement fin juin ou juillet.
La ministre de la Santé a entamé son discours en rendant hommage aux professionnels de santé, aux chercheurs, aux établissements de santé, et plus largement, à « l’excellence du système de santé ».
« J’ai entendu les inquiétudes des libéraux sur leur avenir, sur leurs conditions d’exercice, sur leur place dans le système de santé et dans la société », a-t-elle poursuivi, après avoir souligné que « le projet de loi bénéficie d’un très large soutien, des associations de patients, ou de consommateurs, des fédérations d’établissements publics et à but non lucratif, des responsables de santé publique ».
« La liberté d’installation des médecins, la liberté de choix du médecin par le patient ne sont pas remises en cause » a-t-elle assuré.
Un seul geste, un seul flux
La ministre de la Santé s’est engagée à mettre en place un nouveau dispositif technique pour le tiers payant. « Les dysfonctionnements actuellement observés doivent être levés. Il ne s’agit pas de généraliser ce qui existe aujourd’hui » a-t-elle martelé, rappelant que l’extension serait progressive jusqu’en 2017. « Le médecin n’aura à faire qu’un seul geste pour déclencher un flux unique de paiement en moins de 7 jours », a-t-elle précisé.
Marisol Touraine a annoncé un amendement visant à rendre publiques toutes les rémunérations versées par les laboratoires aux professionnels de santé, dans une logique de transparence. Elle devrait aussi soutenir l’introduction des associations de patients dans le fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS).
« Les journalistes qui utilisent les données hospitalières depuis 15 ans, par exemple ceux qui établissent les palmarès hospitaliers, (...) pourront continuer d’y avoir accès tout comme les chercheurs et les associations de patients », a indiqué Marisol Touraine, répondant à l’inquiétude exprimée par l’association des journalistes d’information sociale (AJIS) sur les restrictions d’accès à l’Open data. La rapporteur Hélène Geoffroy a ajouté qu’elle déposerait un amendement pour « rassurer » les journalistes.
Les rapporteurs des cinq titres du projet de loi ont ensuite pris la parole, ébauchant les enjeux des futurs débats. Réagissant à l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), en faveur du maintien de l’interdiction du don du sang aux homosexuels, le Dr Olivier Véran, auteur d’un rapport sur la filière du sang, et rapporteur du premier titre sur la prévention, a « déploré ce qui relève d’une discrimination ».
La présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton a salué la ténacité de Marisol Touraine, face aux « corporatismes et aux lobbies qui paralysent toutes les évolutions du système de santé », et aux « attaques éhontées, scandaleuses, dont elle a été la cible ». « On peut se demander si vous auriez subi de telles attaques si vous n’aviez pas été une femme ? » s’est-elle interrogée.
L’Académie de médecine s’alarme du désengagement des États-Unis en santé
Un patient opéré avant le week-end a un moins bon pronostic
Maladie rénale chronique : des pistes concrètes pour améliorer le dépistage
Covid : les risques de complications sont présents jusqu’à trente mois après hospitalisation