LE SÉNAT, dans cette affaire, s’est montré extraordinairement vigilant. Il s’est fixé trois rendez-vous législatifs pour s’assurer que la nouvelle loi ne prive pas les collectivités de ressources indispensables : avant le 1er juin 2010, le Parlement devra présenter un rapport présentant une simulation des recettes de chaque collectivité ; avant le 31 juillet de la même année, une loi devra adapter la réforme ; en 2011, il y aura un autre rapport et une autre loi. De cette manière, les sénateurs veulent s’assurer qu’il ne manquera pas un euro au financement des budgets territoriaux. Plusieurs sénateurs, notamment Jean-Pierre Raffarin, se sont déclarés satisfaits du travail accompli.
Le gouvernement avait bâclé son projet.
Le zèle (positif) du Sénat semble montrer a posteriori que le projet de loi, tel qu’il avait été transmis par l’Assemblée nationale, n’avait pas résolu le problème essentiel qu’il posait, bien que les députés et, parmi eux, ceux de la majorité, se soient littéralement insurgés contre la suppression de la taxe professionnelle, impôt décrit comme « imbécile » mais qui n’en jouait pas moins un rôle extrêmement utile pour le financement des collectivités territoriales. On note donc que le gouvernement a d’abord bâclé le projet en se souciant comme d’une guigne des conséquences financières de la suppression de la taxe ; que les députés ont été plus prompts à dénoncer le danger qu’à travailler avec assez d’ardeur pour l’écarter ; et que, enfin, les sénateurs, en prise directe sur les communautés locales, ont voulu trouver une solution à tout prix et ont finalement réussi à la mettre au point.
EN SUPPRIMANT LA TOXICITÉ DE LA LOI, LES SÉNATEURS ONT FAIT UNE GRANDE RÉFORME
Or, de de Gaulle à Lionel Jospin, nombreux ont été les dirigeants français à poser la question de l’existence même du Sénat, considéré comme une assemblée archaïque, et dont le mode électif est souvent contesté. Les sénateurs en effet ne sont pas élus au suffrage universel mais par d’autres élus, ce qui ouvre la voie à la contestation de leur légitimité. Aujourd’hui, les électeurs des sénateurs, et plus particulièrement les maires et les conseillers généraux, sont bien contents que le Sénat les ait protégés contre une paupérisation qui aurait pu être catastrophique, en entraînant la faillite de nombreuses collectivités territoriales. Jean-Pierre Raffarin, et d’autres sénateurs, souvent compétents en matière économique, se sont élevés contre le projet de loi originel mais pas pour en contester la nécessité comme l’a fait l’opposition. Si la taxe professionnelle, qui s’appliquait aux investissements des entreprises et donc ne les encourageait guère à investir était toxique, il fallait la supprimer sans pour autant priver les collectivités d’une recette qui représente une proportion élevée de leurs ressources totales. Il est possible que les impôts prélevés sur la valeur ajoutée aient eux aussi des conséquences négatives. C’est pourquoi les sénateurs ont voulu un suivi de l’application de la loi, travail beaucoup plus abouti que celui du gouvernement et de l’Assemblée nationale. Il a en outre l’avantage de mettre en uvre une grande réforme, l’une de celles qui favorisent le développement industriel, la croissance et la création d’emplois.
Ce coup de maître, qui méritait mieux que le faible écho qu’en a donné la presse, rend au Sénat une aura qu’il avait perdue avec le temps et qu’il a commencé à retrouver grâce aux efforts de son président, Gérard Larcher. Jean-Pierre Raffarin était candidat à la présidence du Sénat, il n’a pas été élu, ce qui ne l’empêche pas d’être très actif et d’avoir contribué, avec ses collègues, à transformer une loi dangereuse en grande et vraie réforme.
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