Pour mieux informer les victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (Dépakine notamment) de l'existence d'un dispositif d'indemnisation spécifique, le ministère de la Solidarité et de la Santé diffuse deux documents d'information, l'un à destination des victimes, l'autre à destination des professionnels de santé.
Les médicaments concernés (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et ses génériques) sont utilisés pour traiter l'épilepsie et les troubles bipolaires. Le dispositif d'indemnisation concerne les litiges liés à la prescription de ces médicaments au cours d'une grossesse avant le 31 décembre 2015, date à laquelle les conditions de prescriptions ont été modifiées en raison du risque de malformations et de troubles du neuro-développement associés à ces médicaments.
Mis en place le 1er juin 2017, « ce dispositif facilite un règlement amiable et rapide des litiges et assure la réparation intégrale des préjudices imputables à cette prescription », explique le ministère.
Les dossiers de demande d'indemnisation sont à déposer auprès de l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Toutes les personnes estimant avoir subi un préjudice lié au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés peuvent déposer un dossier : les enfants exposés in utero comme les parents ou leur représentant légal.
Pour les aider à accompagner au mieux les patients, le document adressé aux professionnels de santé leur fournit des informations sur le fonctionnement de l'ONIAM et sur la conduite à tenir en cas de doute sur l’état de santé d’un enfant ou d’un adulte ayant été exposé in utero. Les professionnels de santé sont par ailleurs invités à diffuser le document élaboré pour les victimes.
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