Afin de contenir la colère médicale, le gouvernement a multiplié les amendements de compromis en commission des affaires sociales cette semaine.
Le tiers payant en flux unique ?
Devant les députés, Marisol Touraine a assuré avoir « pris en compte les inquiétudes des professionnels de santé et des jeunes en formation » dans la rédaction des amendements gouvernementaux.
Sur le tiers payant, véritable épouvantail, la garantie de paiement aux professionnels sera bien inscrite dans la loi. Le paiement pour les feuilles de soins électroniques ne devra pas excéder 7 jours. À défaut, des pénalités seront versées au médecin par l’assurance-maladie. La simplicité du volet technique est mise en avant. Marisol Touraine l’affirme : « un seul geste [du médecin, NDLR] suffira pour déclencher le paiement », résultat d’un « flux unique » rendu possible par le « déploiement d’une solution commune à l’assurance-maladie et aux complémentaires santé ».
Le service territorial de santé au public aux orties
La ministre a voulu répondre à la crainte d’étatisation du système de santé des professionnels par plusieurs amendements qui suppriment la notion de service territorial de santé au public (STSP) et réorganisent les soins de proximité (en partant des initiatives libérales). Le rôle central des libéraux de premier recours, regroupés en équipes mobiles ou en structures, est reconnu « dans une optique de prise en charge des besoins de soins non programmés et de coordination des soins ». Pour les patients complexes, le médecin traitant sera le seul à pouvoir déclencher l’appui (aide de l’ARS) à la coordination.
À l’échelle supérieure, les professionnels peuvent se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. « Accompagn[ées] » des ARS, équipes et communautés devront couvrir la totalité du territoire « dans les cinq ans ».
Service public hospitalier : dépassements interdits mais...
N’en déplaise aux cliniques (qui ont appelé à sa démission), la ministre reste ferme sur le cœur de l’article de loi sur le service public hospitalier (SPH). L’absence de facturation de dépassements d’honoraires reste la condition sine qua non pour intégrer le SPH. Les cliniques pourvues d’un service d’urgences seront associées au SPH « pour et uniquement pour cette activité spécifique ». Mais le gouvernement réaffirme qu’il n’existe « aucun lien » entre la délivrance d’autorisation d’activité et l’incorporation au SPH.
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) serait repoussée de six mois. Marisol Touraine souhaite « prendre le temps de concerter et d’élaborer un projet qui ait du sens pour les établissements », lit-on.
Pas de diagnostic pour l’infirmier clinicien
Au chapitre des pratiques avancées des paramédicaux, le gouvernement supprime le « diagnostic » des activités de l’infirmier clinicien. Le rôle du médecin traitant est réaffirmé en tant que coordinateur de l’équipe.
Un amendement confirme le caractère expérimental (sur quatre ans) de l’administration (très encadrée) de vaccins par le pharmacien, désormais limitée à l’injection antigrippale.
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