Des mesures pour soutenir la prévention et les associations

Après le médecin traitant en 2012 et 2013 (création de la rémunération sur objectifs de santé publique, forfait médecin traitant et majoration personnes âgées), les autorités privilégient, dans le PLFSS 2015, les structures comme fer de lance de la prévention.

Les centres de vaccination verront leur acquisition de vaccins remboursée par l’assurance-maladie à hauteur de 65 % - comme pour les vaccins réalisés en ville - à partir de 2016, alors qu’ils financent intégralement ces achats aujourd’hui. Le reste du prix restera à leur charge, pour garantir la gratuité de la vaccination aux populations fragiles.

Les consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites (CDAG), habilitées par les agences régionales de santé (ARS) et financées par l’assurance-maladie, fusionneront en 2016 avec les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST), gérés par des collectivités territoriales ou par les ARS, au sein des Centres d’information, de dépistage, et de diagnostic gratuit des infections (CIDDGI), financés par l’assurance-maladie. Cette mesure revendiquée de longue date par les associations et le Conseil national du sida (CNS), devrait rendre plus lisible l’offre de dépistage et promouvoir une approche globale. Entre 30 000 et 50 000 personnes infectées par le VIH ignorent leur statut sérologique ; 7 % des séropositifs diagnostiqués n’intègrent pas le système de soins.

Un institut des usagers

Le PLFSS 2015 prévoit un financement pérenne et indépendant pour la démocratie sanitaire, qui sera intégré dans le périmètre du 7e sous-objectif de l’Objectif national des dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM), et non plus dans le fonds d’intervention régional (FIR). Ce financement ira à des associations nationales ou régionales désignées par un décret, pour conduire des actions pour une pathologie ou un public particulier. Il ira également à l’École des hautes études en santé publique (EHESS) chargé par l’État de mettre en œuvre, dans le cadre d’un Institut des usagers, des actions de promotions des droits des usagers dans les établissements et les ARS, et des programmes de recherche.

Améliorer l’accès aux soins, y compris pour le VHC

Par ailleurs, le PLFSS intègre plusieurs mesures destinées à améliorer l’accès aux soins des plus précaires. Outre la généralisation du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) au 1er juillet 2015, il prévoit la simplification des circuits de financement des soins des détenus, pour qu’ils bénéficient du tiers payant intégral en cas d’aménagement de peine.

Les bases d’un financement des nouveaux traitements de l’hépatite C, les antiviraux d’action directe très coûteux (12 semaines de traitement avec le Sovaldi de Gilead s’élèveraient à 58 000 euros), sont posées. Un « mécanisme progressif de contribution » permettra de faire participer les laboratoires fabriquant les médicaments les plus chers (désignés par la Haute autorité de santé) à la dépense : au-delà d’un plafond de chiffre d’affaires (CA) annuels pour ces AAD, ils devront reverser une contribution au prorata de leurs profits. Ce mécanisme se déclenchera si le CA total alloué aux traitements du VHC est supérieur à 450 millions pour 2014, et 700 millions pour 2015. « Cette mesure vise à garantir l’accès de chaque patient aux nouveaux anti-VHC », lit-on. Un postulat qui va dans le sens des associations, tandis que la HAS recommande d’utiliser ces traitements pour les patients aux fibroses de type 3 et 4.

Financement du plan Maladies neurodégénératives

En 2015, 19,2 milliards d’euros iront aux établissements et services médico-sociaux dédiés aux personnes handicapées et âgées, soit une hausse de 2,5 %. Dans le détail, l’ONDAM médico-social progresse de 2,2 % (contre 3 % en 2014) et s’élève à 17,9 milliards d’euros ; 1,2 milliard provient de la contribution solidarité autonomie (CSA) ; 110 millions d’euros seront prélevés sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Au final, 476 millions d’euros supplémentaires sont dégagés. Ils financeront notamment le plan autisme 2013-2017 (21,4 millions), les plans « grand âge », Alzheimer et maladies-neurodégénératives (47,4 millions) et la médicalisation des EHPAD. « La Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sera bien affectée à la CNSA » lit-on. Les crédits non consommés en 2015 financeront un plan d’aide à l’investissement pour la prise en charge des personnes âgées.