En visite dans une caisse, Touraine VRP du tiers payant et de l’ACS

La ministre de la Santé a présenté ce lundi la réforme de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), qui entre en vigueur au 1er juillet, et prévoit le tiers payant pour les bénéficiaires de cette aide, lors d’une visite express à la caisse primaire d’assurance-maladie de Créteil (Val-de-Marne).

Marisol Touraine est revenue sur l’opposition d’une majorité de médecins libéraux à la dispense d’avance de frais après que la CSMF a appelé la profession à ne pas appliquer le tiers payant intégral aux patients en ACS. « Je sais que les médecins ont des réserves, a-t-elle indiqué, mais pas pour le tiers payant social. Je n’imagine pas une seconde qu’ils ne veuillent pas simplifier la vie de leurs patients qui ont besoin de soins, d’autant que le système sera simplifié. J’ai confiance dans l’engagement des professionnels de santé. »

C’est au pas de charge que la ministre a parcouru les services de la caisse primaire en compagnie du directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, discutant rapidement avec plusieurs employés et ayants droit.

Deux tiers des assurés éligibles ne font pas la demande de l’ACS

La ministre a ensuite présenté les grandes lignes du dispositif, rappelant que « beaucoup de Français qui pourraient y prétendre ne le font pas ». De fait, environ deux assurés sur trois potentiellement éligibles au dispositif n’en font pas la demande, si bien qu’ils ne sont qu’un million deux cent mille bénéficiaires sur une population cible de trois à quatre millions.

Marisol Touraine vise 1,4 million de bénéficiaires à la fin de l’année, « et davantage après ». Pour être éligible à l’ACS, il faut disposer de revenus entre 720 et 970 euros mensuels pour une personne seule. Des revenus modestes mais encore trop élevés pour pouvoir prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire CMU-C.

La réforme qui entre en vigueur le 1er juillet « simplifie l’offre en la rendant plus lisible », assure la ministre. Dans ce but, le gouvernement a sélectionné onze contrats parmi les 400 disponibles, dont le prix a été négocié. Marisol Touraine a assuré au « Parisien » que les baisses négociées pouvaient aller jusqu’à 45 %. La ministre a déclaré vouloir « simplifier les choses et rendre la santé moins chère aux Français ».

La question du tiers payant

Mais seuls les patients qui auront souscrit un de ces nouveaux contrats pourront bénéficier du tiers payant intégral. Beaucoup d’entre eux devront attendre l’expiration de leur contrat en cours pour souscrire à l’un de ceux négociés par le gouvernement.

Entre-temps, le tiers payant ne s’appliquera pour eux que sur la part prise en charge par l’assurance-maladie (les franchises médicales sont supprimées pour les patients ACS). Du coup, les professionnels de santé libéraux redoutent des conflits avec des patients mal informés de la complexité du dispositif *. La ministre de la Santé et le directeur de la CNAM ont balayé ces inquiétudes.

Le patron de l’Assurance-maladie, Nicolas Revel, a réaffirmé ce lundi que le tiers payant serait « simple » pour les médecins et que le paiement s’effectuerait sous sept jours.