Changements territoriaux et redécoupage électoral

Et pendant ce temps, la réforme continue

Publié le 22/10/2009

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LES DEUX RÉFORMES ont, à tout le moins, le mérite d’exister et, bientôt, d’être achevées. Pour ce qui concerne le découpage électoral, les Français continuaient à voter sur une répartition démographique qui datait de près de trente ans et ne correspondait plus à la réalité des migrations internes. La manière de constituer l’aire géographique des circonscriptions est extrêmement importante, au point de précéder la valeur du suffrage universel. Selon les frontières établies, un parti peut s’assurer des majorités automatiques en concentrant les électeurs qui votent traditionnellement pour lui. Le risque est tellement connu que le gouvernement, en l’occurrence, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités locales, a pris bien soin de s’entourer de tous les avis et de consulter minutieusement l’opposition.

La grogne des « supprimés »

Comme on pouvait s’y attendre, elle est entrée dans un cycle d’observations négatives susceptible de retarder la réforme sine die. Après s’être muni de tous les avis, M. Marleix a tranché. La gauche affirme qu’elle désavantagée et qu’elle va perdre automatiquement quelques circonscriptions. La députée de Moselle, Aurélie Filipetti, s’est battue bec et ongles contre la suppression de la circonscription dont elle est l’élue. Il y a des « supprimés » à gauche (18, selon M. Marleix, 33 selon le PS), mais il y en a aussi à droite et au centre (15). La nouvelle carte électorale, adoptée la semaine dernière, soulève donc le même rejet que les autres réformes du gouvernement.

Il n’empêche qu’elle était indispensable et qu’elle ne pouvait se produire sans mécontenter un certain pourcentage d’élus. Il s’agissait de maintenir le même nombre de députés (577) tout en accordant plus d’élus aux deux millions de Français de l’étranger et répartissant la population en lots ne dépassant pas 125 000 habitants. M. Marleix y est parvenu. Il a affirmé que jamais l’opposition n’avait été autant consultée au sujet de la réalisation d’un tel projet. Et la droite a beau jeu de rappeler à ses adversaires qu’ils se sont bien gardés de procéder au redécoupage électoral quand ils étaient au pouvoir.

C’est à Saint-Dizier, mardi dernier, que Nicolas Sarkozy a annoncé sa réforme territoriale. Il a refusé de choisir entre le département et la région, qui doublonnent souvent mais il remplace les quelque 6 000 élus des deux instances par 3 000 conseillers territoriaux. Quatre-vingts pour cent des conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire à un tour, 20 % à la proportionnelle. Des métroples de 450 000 habitants seront créées. La première élection des élus communautaires aura lieu en 2014. Il y aura une nouvelle procédure de fusion des communes qui donnera naissance à une collectivité territoriale unique, ainsi que des regorupements de départements et de régions. Les compétences départementales et régionales seront clarifiées pour éviter l’enchevêtrement des décisions et des financements.

DANS LE REJET D’UNE RÉFORME, IL Y A AUSSI LA PARESSE DE CEUX QUI NE FONT RIEN

Là ausi, levée de boucliers. Selon la gauche, il ne s’agit ni plus ni moins de renforcer les positions de l’UMP dans toutes les régions. Pourtant, qui doutait de la nécessité de cette réforme ? Qui ne s’indigne de la progression des dépenses des collectivités locales, certes due au transfert des compétences dans le cadre de la décentralisation, mais aussi à cause de quelques projets pharaoniques, comme ces magnifiques palais régionaux que l’on a construit ici et là ? Qui ne voyait que, chaque fois que l’on crée un échelon local (les régions ont augmenté d’une tranche coûteuse le « mille-feuilles » des administrations), on augmente le nombre des salariés des collectivités locales et les dépenses ? Il en va de cette réforme comme des autres : elle était nécessaire, mais ce n’est pas celle-là qu’il fallait faire. La gauche affirme qu’il s’agit, ni plus ni moins, d’une « recentralisation jacobine » de la gestion du pays par le pouvoir. On verra quand elle reviendra aux affaires et se coulera avec délices dans un système qui favorisera ses propres desseins.

Ce qui est sûr, c’est que le tohu-bohu des scandales vrais ou créés de toutes pièces n’a pas empêché le gouvernement d’avancer dans la réforme de l’État et même d’aller vite. À ce jour, c’est-à-dire en deux ans et demi, M. Sarkozy et son gouvernement ont procédé à 90 réformes. Elles sont discutables, mais elles ne sont pas scélérates. Elles sont de nature, pour l’essentiel, à corriger de graves dysfonctionnements dans la gestion de la France. Certes, on peut toujours discourir à l’infini sur des libertés jetées aux orties. Encore faut-il que l’opinion, qui ne craint jamais de désavouer le pouvoir, ressente ces deux réformes comme des maléfices. Quand a-t-on jamais vu une réforme qui satisfasse tout le monde ? Et comment ne pas supposer que, dans le rejet d’une réforme, il y ait, pour une bonne partie, la paresse et l’apathie de ceux qui ne font jamais rien ?

RICHARD LISCIA