Fin de vie : les médecins favorables à l’euthanasie active, l’Ordre pour le recours à la sédation terminale

Publié le 14/02/2013

1360860550410502_IMG_99172_HR.jpg
Crédit photo : S TOUBON

D’après une enquête IPSOS réalisée du 10 au 23 janvier derniers auprès de 605 praticiens pour le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), 60 % des professionnels interrogés se déclarent globalement favorables à l’euthanasie dite « active » (laquelle suppose le geste d’un tiers qui administre à un mourant une substance létale ou la lui fournit).

En revanche 39 % des médecins se disent favorables au suicide assisté (qui désigne « la possibilité pour un malade conscient et autonome, atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie »).

Répondre aux situations exceptionnelles

Deux mois après la publication du rapport du Pr Sicard sur la fin de vie et en perspective d’un nouveau projet de loi sur cette question annoncé pour juin prochain par l’Élysée, l’Ordre des médecins - « jusqu’ici tenu à l’écart de ces travaux » - prend désormais position. Soulignant le besoin d’une évolution de la législation sur la fin de vie pour répondre à des « situations exceptionnelles », le CNOM ouvre la porte au « recours à la sédation terminale pour le patient ».

Dans une « position de synthèse » adoptée à l’unanimité (moins une voie) la semaine dernière en session nationale, l’Ordre considère qu’en cas de « situations cliniques exceptionnelles », face à des « requêtes persistantes, lucides et réitérées » d’une personne « atteinte d’une affection pour laquelle les soins curatifs sont devenus inopérants et les soins palliatifs instaurés », une décision médicale « par devoir d’humanité » peut intégrer le recours à « une sédation, adaptée, profonde et terminale, délivrée dans le respect de la dignité ».

Ce type de décision devant reposer sur l’avis non pas d’un seul praticien mais d’une « formation collégiale (...)dont il conviendrait de fixer la composition et les modalités de saisine », indique l’Ordre qui rappelle par ailleurs que « la profession médicale doit pouvoir rester libre d’exercer sa clause de conscience ».

L’ADMD ironise

Si la frontière entre l’euthanasie volontaire et la sédation profonde peut sembler poreuse, elle s’avère pourtant réelle, peut-on lire dans le rapport de la mission Sicard. « L’intention n’est pas a priori la même. Dans le cas de l’euthanasie, l’intention est de donner la mort alors que dans le cadre de la sédation, l’intention est de soulager la souffrance ». Et « les médicaments utilisés ne sont pas les mêmes », résume le rapport. Dans un communiqué, l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) estime que « la sédation terminale – qualifiée d’euthanasie active indirecte – existe depuis 8 ans en France » avec la loi Leonetti et s’étonne que « les mandarins la découvrent seulement aujourd’hui ».

Promouvoir la loi Leonetti

Pour l’Ordre, il est en outre « indispensable de promouvoir la connaissance, l’accompagnement et l’application » de loi du 22 avril 2005 (dite Leonetti). L’application de cette législation restant trop peu connue aussi bien de la population que des professionnels, « qui dans une proportion non négligeable, ne l’ont peut-être pas interprétée ou appliquée dans toutes les dimensions humanistes qu’elle autorise ». L’enquête IPSOS-CNOM montre que cette loi s’avère bien connue chez seulement 47 % des 605 médecins interrogés (mais chez 65 % des hospitaliers, 53 % des spécialistes directement concernés et 51 % des généralistes).

L’Ordre note également la méconnaissance du public au sujet des dispositions relatives aux « directives anticipées » et à la « personne de confiance » prévues dans la loi Leonetti. « Il convient qu’une campagne d’information soit faite » et « les médecins doivent y participer », indique l’Ordre qui propose de consigner les directives anticipées des patients au sein d’un « registre national » ou sur « un support accessible aux soignants membres de l’équipe de soins ».

DAVID BILHAUT