La caisse d'Assurance-maladie des Alpes-Maritimes va prochainement réclamer à certains de ses assurés, qui bénéficient du tiers payant, le paiement des franchises et participations forfaitaires qu'ils n'ont pas acquittés, une expérimentation prévue dans plusieurs départements, vient de révéler cet l'organisme.
Cette expérimentation est effectuée dans le cadre de l'extension du tiers payant, intervenue le 1er juillet, aux femmes enceintes et aux personnes en affection de longue durée (ALD).
À compter de cette date s'ouvre en effet une période transitoire pendant laquelle les professionnels de santé peuvent proposer le tiers payant à ces patients à 100 %, avant qu'il ne devienne obligatoire fin décembre. Mais nombre d'entre eux le pratiquaient déjà avant la mise en œuvre de cette réforme.
Dans un entretien au quotidien Nice-Matin, le sous-directeur de la CPAM des Alpes-Maritimes, Maclou Rigobert, explique que sont visées les personnes ayant été en maternité ou en ALD dans les cinq dernières années, et qui doivent à la Sécurité sociale des sommes comprises « entre 100 et 150 euros ».
Un milliard par an
Un site sécurisé sera ouvert pour le règlement qui pourra être échelonné, explique le sous-directeur. Les assurés de plus de 80 ans, les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS, ne sont pas concernés.
Les assurés concernés sont ceux qui n'ont jamais eu l'occasion d'avancer de l'argent chez un médecin, et à qui la Sécu n'a donc pas pu prélever la participation forfaitaire d'un euro, ou de la franchise de 0,50 euro par boîte de médicament. Ces franchises et participations forfaitaires sont plafonnées, pour tout assuré, à 50 euros par an.
Cette expérimentation de récupération intervient alors que la généralisation du tiers payant à tous les assurés rend la question très sensible. « L'enjeu, c'est un milliard d'euros par an, le ministère doit bien trouver un système pour récupérer cette somme », estime le responsable local de la CPAM.
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