Hollande facilite l’accès des retraités à la complémentaire et… garde le cap sur le tiers payant

Ranimer la flamme et tenter de répondre à l’impatience courroucée du monde mutualiste : après les sifflets réservés jeudi à Marisol Touraine par les 2 000 délégués mutualistes réunis pendant trois jours à Nantes pour le 41e congrès de la FNMF, comité d’accueil très inhabituel pour un ministre socialiste dans une arène réputée à gauche, le président de la République François Hollande s’est employé vendredi, dans un discours fleuve écouté poliment, à donner quelques gages aux mutuelles.

Outre la prochaine refonte du code de la mutualité en 2016, le chef de l’État, sur le fond, n’avait qu’une seule annonce forte dans sa besace présidentielle : la généralisation de la complémentaire santé « effective pour tous les retraités d’ici à 2017 », selon deux mécanismes techniques et coûteux qui restent à explorer (aides fiscales pour les contrats responsables qui couvriront les retraités et adaptation de la loi Evin de 1989 sur la sortie des contrats de groupe des salariés). L’idée est d’abaisser le prix de la complémentaire pour les retraités (qui subissent en moyenne un triplement du coût de leur contrat santé en atteignant l’âge de la retraite).

Peser, réguler, contractualiser, oui mais comment ?

Arrivé (sous la pluie) en terre nantaise, le chef de l’État, faute d’annonces très précises, a rendu hommage à la capacité d’action et d’initiative des mutuelles « qui ne sont pas seulement des payeurs » mais qui ont toute leur place dans la « régulation » du système de soins.

Jouer un rôle accru de régulateur : c’est exactement l’ambition de la Mutualité française dont le président Étienne Caniard a affiché les ambitions, notamment pour contractualiser avec les médecins sur la base d’« engagements réciproques ». « Je propose de sortir de l’hypocrisie des taux de remboursement qui n’ont aucune réalité, et des tarifs fictifs pour entrer dans une logique de maîtrise de reste à charge », a martelé Étienne Caniard, qui n’a pas épargné la politique conventionnelle « à bout de souffle ». « Les mutuelles n’ont ni la volonté ni les moyens de dicter leurs pratiques aux professionnels de santé et elles ne souhaitent pas restreindre le choix du professionnel de santé », a-t-il rassuré.

Sur cette question centrale des relations mutuelles/médecins, François Hollande n’a pas annoncé l’extension aux médecins des réseaux de soins (dentaires, optiques) avec modulation des tarifs, option redoutée par la profession. Mais, adepte de la synthèse, il a souhaité que les mutuelles jouent un rôle actif dans les « conventions » avec les professionnels « notamment pour limiter les pratiques tarifaires excessives », citant les résultats du contrat d’accès aux soins (CAS).

Le tiers payant, un mécanisme « simple et qui marche »

À propos du tiers payant, François Hollande a maintenu plus que jamais le cap fixé par le projet de loi de santé, confirmant le calendrier par étapes de déploiement de la dispense d’avance des frais (1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’ACS, juillet 2016 pour les personnes couvertes à 100 % et fin 2017 pour tous les Français). « Le tiers payant n’est pas l’irresponsabilité mais une étape de plus vers la simplification et une garantie supplémentaire dans l’accès de tous à la santé, a-t-il plaidé. L’objectif est d’aboutir à une organisation simple et qui marche, qui ne soit pas une charge administrative pour les professionnels. » François Hollande a été clair : les complémentaires et l’Assurance-maladie devront trouver cette solution technique « ensemble », façon de reconnaître que la CNAM ne devra pas faire cavalier seul.

C’est également « ensemble » que le régime obligatoire et les complémentaires devront agir pour doper la prévention, réguler la consommation de médicaments « où nous avons des records qui ne sont pas à notre gloire », rationaliser les prises en charge, favoriser le respect des prescriptions, et même lever la méfiance à l’égard des génériques !

Le chef de l’État a enfin tracé les grandes évolutions du système à venir : médecine prédictive, parcours de soins, individualisation des thérapeutiques, éducation thérapeutique, santé numérique… « Sur ces chantiers, vous devez être pleinement associés, vous avez un savoir-faire ». Des mots doux qui ne suffiront sans doute pas à rassurer les mutuelles, dans un contexte de concentration à marche forcée et de concurrence accrue avec les assureurs privés.