LES ALLÉGATIONS de santé, présentes sur l’étiquetage et l’emballage des produits alimentaires et dans les publicités, sont soumises à une nouvelle réglementation européenne. La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations désormais autorisées, avec l’espoir de mettre fin aux affirmations trompeuses. « Renforce les défenses naturelles de l’organisme », « favorise le transit intestinal », « sans sucres ajoutés », « le calcium contribue à améliorer la densité osseuse » : de telles allégations nutritionnelles et de santé sont devenues des arguments essentiels pour l’industrie agro-alimentaire.
À la demande notamment d’associations de consommateurs, l’Union Européenne (UE) a cherché à y mettre bon ordre en les répertoriant au registre communautaire, « sur la base d’avis scientifiques solides », a indiqué la Commission. La liste établie comprend 222 allégations qui seront autorisées dans les 27 pays de l’UE, et les producteurs disposent d’une période de six mois pour adapter les étiquetages et les publicités. « À partir du mois de décembre 2012, toutes les allégations qui ne sont pas autorisées ou à l’examen seront interdites », a précisé la Commission.
Un long processus.
Le processus qui a abouti à cette liste a débuté en 2008, lorsque les États membres ont soumis environ 44 000 allégations de santé, qui ont été réduites à 4 600 par la Commission européenne. En 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a ensuite procédé à leur évaluation scientifique, afin de vérifier si elles étaient justifiées. Plus de 1 600 allégations n’ont pas été autorisées et l’examen s’est poursuivi pour les autres, essentiellement des produits à base végétale.
Cette décision « est le fruit d’années de travail et marque une étape importante dans la réglementation des allégations de santé accompagnant les denrées alimentaires », a commenté John Dalli, le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs. « La liste des allégations autorisées, valable pour l’ensemble de l’Union Européenne, pourra être consultée en ligne et permettra aux consommateurs, où qu’ils se trouvent dans l’UE, de faire leur choix en connaissance de cause. Les allégations sans fondement scientifique devront être retirées du marché après une brève période de transition. »
L’un des objectifs de cette clarification est également de simplifier la tache des autorités chargées de faire respecter la législation, qui « pourront désormais s’appuyer sur une liste unique d’allégations, assorties des conditions de leur utilisation », précise la Commission. « Il reste du travail à faire et la Commission va désormais s’attacher, sur la base des avis scientifiques nécessaires, à parachever l’œuvre entreprise par l’examen des allégations qui sont toujours en suspens », a ajouté M. Dalli. La liste des 222 allégations déjà autorisées est disponible en anglais sur le site http://ec.europa.eu/nuhclaims/.
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