C’est une démarche inédite, assurent ses promoteurs. La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), inaugurée aujourd’hui, serait la première à avoir choisi la forme juridique d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
« Cela permet à une collectivité territoriale (en l’occurrence la municipalité de Clichy) de rentrer directement dans le tour de table », précise le Dr Olivier Aynaud, qui a conseillé les porteurs de projet. La SCIC ne distribue pas de dividendes ce qui limite les risques de prise de contrôle par un financier. En cas d’excédent, le résultat reste en provision en vue d’un investissement ultérieur.
La SCIC comprend quatre collèges : les professionnels de santé (40 % des parts mais 50 % des voix), les salariés (10 % des parts), la ville (20 %) et le « RIR » Ile-de-France (« regroupement, implantation, redéploiement », association qui analyse et développe l’offre de soins dans la région au nom de l’URPS). Alexandre Grenier, directeur du RIR et gérant de la société coopérative, souligne que « cette forme juridique permet le partage des décisions et une gouvernance mixte entre les professionnels de santé et les collectivités territoriales impliquées ». L’équipement de cette MSP est en effet sur le site du Château de la Terrasse, propriété de la commune.
Refinancement possible
Avantage : la SCIC autorise les collectivités à mettre la main à la poche (refinancement en cas de défaillance par exemple), ce que ne permettent pas les outils juridiques habituellement utilisés. Le chiffre d’affaires prévisionnel 2015 (qui correspond aux coûts de fonctionnement) s’élève à 200 000 euros.
Ouverte mi-septembre, la MSP abrite six généralistes, un médecin du sport, un dermatologue, quatre infirmières, deux sages-femmes, une orthophoniste, deux podologues et deux kinés. Parmi ces professionnels, seuls six étaient déjà installés sur la commune avant la création de cette structure.
Tous acquittent un loyer à la SCIC, couvrant le local utilisé, un secrétariat commun, l’outil informatique complet, un logiciel métier, le ménage, l’entretien et la maintenance. La SCIC reverse un loyer à la municipalité. Propriétaire, celle-ci a assuré la réhabilitation des lieux pour un budget de près de deux millions d’euros. « À terme, la MSP pourra accueillir 25 professionnels de santé », calcule Alexandre Grenier. Il recherche déjà des chirurgiens-dentistes et un médecin spécialiste - cardiologue, ORL ou endocrinologue.
Prometteuse, la SCIC reste un pari. « Nous découvrons tous les jours, concède Alexandre Grenier. C’est un mariage de raison, mais surtout d’espoir, entre les professionnels de santé, les salariés, et la municipalité ».
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