LE PROJET de loi sur les soins psychiatriques sans consentement a été définitivement adopté à l’Assemblée en troisième lecture, fait rarissime. Le texte, validé le 16 juin au Sénat en deuxième lecture, devait initialement être examiné une ultime fois ce jeudi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). « En raison d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il a été décidé d’inscrire un nouvel examen du texte à l’Assemblée », a justifié Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale.