Ce n’est finalement pas dans le cadre du PLFSS que sera défendu l'amendement initié par le patron des députés UMP, Jean-François Copé, sur la fiscalisation des indemnités des accidentés du travail. Le texte sera présenté le 13 novembre à l'Assemblée nationale, lors de l’examen de la loi de Finances (seconde partie).
En dépit des multiples critiques dont elle a fait l’objet, l’idée d’une fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail a toutes les chances d'être votée : elle a reçu le soutien de l'exécutif – mardi dernier encore, dans les colonnes du « Figaro », le ministre du Budget évoquait une mesure équitable – et du parti présidentiel. Techniquement, l’amendement sera discuté avec les « articles non rattachés ». Il sera cosigné par Jean-François Copé et l'ensemble des présidents de commissions permanentes – à l'exception de celui de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud.
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