EN À PEINE trois séances publiques, les députés ont achevé mercredi dernier l’examen du projet relatif « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge », entamé la veille au soir. Après deux séances essentiellement dédiées aux « discussions générales » autour du projet de loi, les députés n’ont eu besoin que d’une soirée pour passer en revue ce texte de 44 pages et 14 articles et ne l’ont amendé qu’à la marge.
L’Assemblée valide la réforme du gouvernement
Publié le 21/03/2011
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