HOSPITALISATION D’OFFICE

L’Assemblée vote la réforme

Publié le 24/03/2011

Le projet de loi réformant l’hospitalisation d’office a été adopté mardi en première lecture par les députés, par 266 voix contre 147. Ce texte autorise les « soins sans consentement » en ambulatoire et non plus uniquement à l’hôpital. Il instaure également l’intervention du juge pour prolonger une période d’hospitalisation sans consentement au-delà de 15 jours.

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