Le Centre national des professions de santé (CNPS), qui avait bataillé ferme contre l’augmentation subite de la contribution foncière des entreprises (CFE), se félicite d’avoir « fait bouger les lignes ».
En effet, la commission des finances du Sénat a récemment indiqué qu’elle déposerait un amendement à la loi de finances 2013, afin d’autoriser les collectivités locales à recalculer la cotisation foncière des petites entreprises, et limiter les augmentations (parfois un triplement, voire un quadruplement) constatées récemment.
Les professionnels de santé se réjouissent également d’une autre proposition de la commission, qui souhaite engager une réflexion sur les modalités de calcul de la fiscalité locale des entreprises. Le CNPS demande à y être associé. L’instance veut obtenir une fiscalité réduite pour les libéraux de santé conventionnés « qui n’ont pas la possibilité de répercuter leurs augmentations de charges fiscales sur leurs tarifs ».
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