Il n'y a rien à guérir : le Parlement a adopté définitivement ce 25 janvier, par un ultime vote des députés, une proposition de loi LREM qui crée un délit sanctionnant les « thérapies de conversion ». Ces pratiques prétendent modifier l'orientation sexuelle et l'identité de sexe et de genre d'une personne via des séances d'exorcisme, des stages ou des électrochocs, autant de sévices qui ont des retentissements psychologiques, voire physiques chez les victimes.
Les 142 députés présents ont voté pour l'adoption du texte issu d'un accord entre députés et sénateurs, et qui avait déjà reçu le soutien unanime de la Haute Assemblée, le 20 janvier. « Nous envoyons un signal fort, car formellement nous condamnons tous ceux qui envisagent un changement de sexe ou d'identité comme une maladie », a expliqué la députée LREM Laurence Vanceunebrock, à l'origine de ce texte porté par la majorité. « Ces pratiques indignes n'ont pas leur place en République. Parce qu’être soi n’est pas un crime, parce qu’il n’y a rien à guérir », a tweeté Emmanuel Macron.
Deux à trois ans de prison
Quarante ans après la dépénalisation de l'homosexualité, la proposition de loi crée un nouveau délit dans le Code pénal, punissant ces pratiques de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les peines pourront grimper à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes.
Formellement, ces pseudo-thérapies sont déjà punissables via un grand nombre d'infractions : harcèlement moral, violences ou exercice illégal de la médecine, etc. Mais pour Élisabeth Moreno, ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, l'adoption de ce texte permet d'envoyer « un signal clair pour que les victimes de ces pratiques barbares aient le courage de passer plus facilement la porte d'un commissariat ».
Un mouvement européen
En revanche, sur ajout du Sénat, le texte final exclut les simples invitations à la prudence et à la réflexion adressées à la personne envisageant un changement de sexe de cette nouvelle infraction.
Selon un rapport de Laurence Vanceunebrock, co-rédigé avec son collègue Bastien Lachaud (LFI), l'expression « thérapies de conversion » est née dans l'Amérique des années 1950. Si les parlementaires ont évoqué en 2019 une centaine de cas récents, la France ne dispose pas d'enquête nationale permettant d'évaluer l'ampleur de ce phénomène, qui ne repose sur aucun fondement scientifique ou médical.
Les parlementaires français emboîtent le pas d'un mouvement européen puisque des pays comme l'Allemagne, Malte ou des régions espagnoles ont d'ores et déjà légiféré sur le sujet, bientôt rejoints par la Belgique, les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne.
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