Le statu quo coûte cher à l’État

RÉVISERA, révisera pas ? Le collectif budgétaire présenté aujourd’hui en conseil des ministres va être scruté de près par les professionnels libéraux. En effet, après que le conseil constitutionnel a censuré à la fin du mois de décembre la modification de leur régime fiscal induite par la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement pourrait être tenté de faire passer dans cette « niche » une nouvelle version de la taxation des 518 000 titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui, pour l’instant, se frottent les mains d’être finalement passés à travers les mailles du filet. Car le statu quo imposé par les sages les place dans le nouveau droit commun en matière de taxe professionnelle, les imposant, comme les autres entreprises, sur leurs résultats et non plus sur leurs recettes. Gagnants dans l’opération, les professionnels réclamaient ce traitement au nom de l’équité lors de la discussion de la réforme au Parlement ; le gouvernement le leur a tout du long refusé. Trop cher. De fait, la décision du conseil d’État devrait priver les communes de 770 millions d’euros de recettes (que l’État devrait compenser). Le gouvernement a fait savoir qu’il ne laisserait pas la situation perdurer. Reste à savoir quand et comment il rectifiera son tir.