Les autorités veulent encadrer les pratiques de conservation

LES ASSOCIATIONS de lutte contre le VIH et le Conseil national du sida l’avaient souhaité. La réunion a bien eu lieu au ministère de la santé en présence des représentants des associations de lutte contre le VIH, des associations de lutte contre les hépatites, du Conseil national du Sida, des médecins légistes, des thanatopracteurs, du Conseil National des opérations funéraires (CNOF), des experts du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des représentants du ministère chargé de l’Intérieur (DGCL) et de la Direction générale du travail. L’objectif pour eux était d’échanger sur le projet d’arrêté ministériel fixant les listes des infections transmissibles qui interdisent la réalisation de certaines opérations funéraires. À l’issue de la rencontre la Direction générale de la santé a indiqué « qu’il était possible d’autoriser des actes de conservation invasive des corps chez des personnes atteintes de certaines pathologies infectieuses, dont le VIH et les hépatites, dès lors que les conditions adéquates de pratique de la thanatopraxie auront été définies ».

Toutefois les autorités mettent un préalable. La réunion indiquent-elles, « a permis de souligner l’importance d’encadrer les pratiques invasives de soins de conservation de corps en développant des règles d’hygiène et de précaution universelles », explique la DGS qui, à cet effet, et en association avec le ministère de l’Intérieur, installera un groupe de travail avec les professionnels.

Le HCSP a précisé sa position exprimée dans son avis de novembre 2009 : « Dans un contexte où le risque d’accidents d’exposition liée au sang et aux liquides biologiques n’est pas négligeable (drainage veineux, évacuation des liquides et des gaz), la thanatopraxie, contrairement à des pratiques réalisées en milieu médical, ne permet pas aujourd’hui de respecter les règles d’hygiène universelles ». Des disparités sur les méthodes de travail et les précautions mises en place sont observées en fonction des lieux d’intervention (port de masques et gants, lavabo réservé aux opérations funéraires…). De même, l’existence d’une salle dévolue aux soins n’est pas généralisée, près d’un tiers des soins de conservation étant réalisés à domicile.

Demande des familles et sécurité.

Les soins de conservation du corps qui, contrairement aux soins esthétiques mortuaires de restauration et de maquillage pour lesquels aucune interdiction ne s’applique, sont des actes potentiellement à risque qui ne peuvent être pratiqués que par des thanatopracteurs. Selon la DGS, il s’agit « de répondre aux demandes de certaines familles concernant les soins de conservation invasive des corps des défunts tout en garantissant la sécurité » des professionnels et de l’entourage de la personne décédée. « Une réflexion sur l’information et le consentement des familles quant à la nature de ces actes est d’ailleurs apparue essentielle », poursuit la DGS.

Le Conseil national du sida se félicite de l’évolution des pouvoirs publics qui admettent le principe des soins de conservation sur les personnes décédées quelle que soit la pathologie, y compris en cas d’infection par le VIH et se félicitent de l’engagement pris pour garantir et renforcer les précautions universelles. Dans son avis de mars 2009, le Conseil estimait « qu’aucun argument scientifique ne peut justifier une interdiction fondée sur le statut sérologique avéré ou supposé de la personne défunte, dès lors que des précautions universelles sont suivies ». Tout corps de personne décédée étant potentiellement une source de contamination, une telle interdiction offre par ailleurs « une sécurité illusoire aux personnels des opérations funéraires fortement exposées », rappelait le CNS qui dans un communiqué de décembre 2011 où il affirmait par ailleurs être « préoccupé par la sécurité » de ces professionnels.

Les associations ACT Up, AIDES, Élus locaux contre le sida, UNALS, Sidaction, SOS hépatites qui avant même la fin de la rencontre, avaient claqué la porte du ministère, soulignent leur incompréhension : « Organisée sans concertation, sans ordre du jour, la réunion a été présentée comme une nouvelle discussion technique. Pourtant, tous les éléments nécessaires à une prise position politique sont réunis depuis plusieurs années en faveur de la fin de l’interdiction des soins funéraires, notamment dans les avis du Conseil national du sida », ont-elles indiqué dans un communiqué. » Ce qu’elles veulent, la levée immédiate d’une interdiction qu’elles jugent « discriminante et infondée ».