D’APRES LE CENTRE international de recherche sur le cancer (CIRC), l’augmentation de risques de cancers cutanés est de l’ordre de 75 % pour les individus de moins de 30 ans ayant eu recours aux UV artificiels au moins une fois dans leur vie. La réglementation en vigueur depuis 1997 sur les appareils de bronzage artificiel (de type UV1 et UV3) reste aujourd’hui très perfectible pour limiter le risque cancéreux associé à la pratique de séance d’UV en établissements (centres de bronzage, instituts de beauté, salons de coiffure, SPA, salles de sport...).
Au moins 40 000 appareils de bronzage étaient recensés fin 2010 par la direction générale de la Santé. Plusieurs manquements au respect des dispositions réglementaires en vigueur ont été constatés par la DGS : manque de déclaration d’appareils en préfecture, défaut d’information du public utilisateur, problématique de métrologie lors des contrôles des installations, manque de formation des professionnels. En déplacement le 19 octobre au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) de Trappes (Yvelines), Nora Berra a annoncé le lancement d’un plan d’actions destiné à mieux prévenir les risques liés aux UV artificiels à visée esthétique.
Consentement éclairé.
D’ici à la fin du mois d’octobre, des pages dédiées à la pratique du bronzage en cabine seront consultables sur le site Internet du ministère de la Santé. Et une campagne d’information plurimédias sera lancée en 2012 par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES). La secrétaire d’État à la Santé prévoit également de « renforcer l’obligation d’affichage des informations sur les risques liés à l’exposition des UV artificiels dans les établissements ». La signature d’un « formulaire de consentement éclairé » pourrait être imposée aux usagers. L’Institut national du cancer (INCA) sera par ailleurs saisi afin de déterminer précisément « les conditions de réalisation des séances de bronzage » (dose maximale par phototype, fréquence maximale d’exposition…). Les modalités de formation des professionnels des soins esthétiques et de bronzage en cabine seront revues.
Enfin, les contrôles des actes à visée esthétique vont être renforcés, comme le prévoit le projet de loi sur la protection des consommateurs adopté en première lecture le 11 octobre à l’Assemblée. Un amendement gouvernemental introduit dans le code de la santé publique la notion de contrôle des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétiques. Il instaure parallèlement un régime d’accréditation pour les organismes qui seront chargés des contrôles. Ces derniers seront indépendants des inspections que peuvent réaliser la DGCCRF* et les agences régionales de santé (ARS). Le nouveau dispositif de contrôles doit entrer en vigueur au plus tard 18 mois après la publication de la loi au « Journal Officiel ». Le temps d’élaborer les référentiels puis de procéder à l’accréditation des organismes candidats. Selon Nora Berra, ces contrôles renforcés toucheront en premier lieu les cabines UV. « D’autres techniques pourront éventuellement être concernées par la suite, telles que l’épilation définitive à lumière pulsée, des techniques d’amincissement, le détatouage ou l’ablation de cicatrices », précise la secrétaire d’État.
* Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
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