Les députés adoptent définitivement le passe vaccinal, le Conseil constitutionnel saisi par deux recours

Après deux semaines de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été adopté définitivement le 16 janvier par les députés (215 voix pour, 58 contre). Le gouvernement espère une entrée du texte au plus vite face au « raz-de-marée » des contaminations par le Covid-19, mais deux recours déposés au Conseil constitutionnel par l’opposition de gauche vont repousser de quelques jours la promulgation.

Initialement, la mise en application du texte « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » était attendue dès le 15 janvier. Mais les polémiques et rebondissements à répétition, dont les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à « emmerder » les non-vaccinés, auront prolongé les débats. Après une adoption mouvementée en première lecture à l’Assemblée, le texte avait été amendé par les sénateurs. L’absence de compromis au sein de la Commission mixte paritaire a entraîné une nouvelle lecture dans l’hémicycle qui s’est conclue le 16 janvier.

Un rappel à 4 mois pour maintenir le passe

Le texte, approuvé par 215 voix contre 58, doit désormais être soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, saisi dans deux recours différents par les députés LFI et les sénateurs PS. Le gouvernement attend une décision le 20 janvier. En cas de validation, le texte pourrait être promulgué le 21 janvier et appliqué dès le lendemain. Les préfets pourront adapter la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal, notamment en outre-mer, où le taux de vaccination est plus faible.

Dès lors, un justificatif du statut vaccinal sera exigé à partir de 16 ans pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Le passe vaccinal attestera d’un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). À partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois après sa deuxième dose, contre sept auparavant, pour que le passe reste valable. Initialement intégrés au dispositif avant que les sénateurs ne les en dispensent, les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis au passe sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement).

Le texte adopté par les députés prévoit également un renforcement des contrôles et un durcissement des sanctions en cas de fraude. Les gérants des lieux et activités soumis au passe pourront demander, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », un « document officiel comportant sa photographie ». L'absence de contrôle sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.

Des sanctions alourdies en cas de fraude

L’utilisation d’un passe frauduleux ou sa transmission à autrui seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement. La sanction pourra être levée à la condition de s'engager dans un parcours vaccinal. La détention de plusieurs faux passes sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Par ailleurs, les entreprises ne respectant pas le télétravail pourront être sanctionnées d'une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.

Quelques exceptions sont prévues. Dans les transports, le passe ne sera pas nécessaire en cas de « motif impérieux d'ordre familial ou de santé » sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d'urgence ». Dans les salles de spectacle et les stades, les jauges pourront être adaptées aux « caractéristiques » de ces lieux, notamment leur capacité d'accueil. Les organisateurs de meetings politiques pourront exiger un passe sanitaire aux participants. Enfin, dans certaines circonstances à définir par décret, et au nom de « l'intérêt de la santé publique », il pourra être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d'un test négatif.

Le projet de loi programme également l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars en Martinique, à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. S’il était déclaré sur un autre territoire ultramarin avant le 1er mars, il serait automatiquement prolongé jusqu'à la fin mars également. La métropole est jusqu'au 31 juillet prochain dans un régime transitoire dit de « sortie de l'état d'urgence sanitaire », qui permet d'ordonner des mesures de restrictions comme le passe.

E.B. avec AFP