Les expulsions d’étrangers malades se multiplient

LES MEMBRES de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) s’étaient mobilisés lorsque la loi Besson sur l’immigration du 16 juin 2011 avait modifié le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La carte de séjour est désormais délivrée à l’étranger résidant en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale (...) sous réserve de l’absence (et non plus de l’accessibilité) d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle. « L’effectivité de l’accès aux soins, garantie par la loi du 11 mai 1998 sur l’asile sanitaire, n’est plus prise en compte. La clause humanitaire est à la direction de l’administration », regrette Denys Robiliard, député socialiste du Loir-et-Cher, sensibilisé à la cause de l’ODSE. Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait taxé la loi Besson « d’hypocrite » et promis de revenir à la loi de 1998.

Moins de titres de séjour.

L’ODSE attendait beaucoup du changement de majorité en mai dernier. En vain. « Depuis l’arrivée de la gauche, on observe une multiplication des expulsions, qui sont autant de condamnations à mort », déclare Caroline Izambert, d’Act Up Paris.

Au 31 décembre 2010, 32 940 étrangers malades étaient recensés en France. Depuis, aucun chiffre officiel. Selon les données produites par le COMEDE, avec la CIMADE, médecins du monde, et Arcat, sur 16 préfectures, les taux d’accord pour les premières délivrances et les demandes de renouvellements de titres de séjour « étrangers malades » sont en diminution en 2012 de 11 points par rapport à l’année précédente. En outre, selon les chiffres remontés à la CIMADE, entre juillet 2012 et février 2013, 7 étrangers ont été expulsés : 5 souffraient d’hépatites, 1 du VIH/sida, le dernier de diabète... contre moins d’une dizaine depuis 1998.

Clémence Richard, de la CIMADE, relate d’autres faits : « des personnes sont amenées vers les avions, alors que le médecin de l’agence régionale de santé (ARS) attend des éléments pour se prononcer. Plusieurs dizaines d’étrangers malades, y compris du VIH, restent dans les centres de rétention, jusqu’à 45 jours, et nouveauté, des vols spéciaux sont affrétés pour renvoyer les étrangers ».

Médecins des ARS.

Le directeur général du COMEDE, le Dr Arnaud Veisse, met en cause les médecins des ARS. « Les critères médicaux fondent la régularisation, car c’est sur la base de l’avis médical des médecins des ARS, établi d’après le dossier médical transmis par un médecin soignant, que le préfet statue à 99 % », rappelle-t-il.

Une instruction du 10 novembre 2011 explicite noir sur blanc que « dans l’ensemble des pays en développement, il n’est pas encore possible de dire que les personnes séropositives peuvent avoir accès aux traitements antirétroviraux ». Pourtant, « le taux d’accord de droit de séjour diminue, alors qu’il devrait mécaniquement augmenter », souligne le Dr Veisse.

« Ces professionnels ne sont plus toujours spécialisés en santé publique, et il leur est très difficile d’apprécier un risque par rapport à l’état de santé de la personne et des indicateurs nationaux étrangers. Le contexte joue aussi : en 2003, une circulaire appelait les préfectures à se méfier des médecins », explique le Dr Veisse.

Passivité du ministère de la Santé.

« Le ministère de la Santé devrait soutenir ces médecins confrontés à une forte pression », estime le directeur du COMEDE. L’ODSE dénonce la passivité de l’équipe de Marisol Touraine. « Lorsqu’on interpelle la rue de Grenelle, on nous répond que ce n’est pas de leur ressort ou que les ARS sont indépendantes », s’agace Arnaud Veisse. « Le ministère de l’Intérieur est le pilote dans l’avion. La politique migratoire prime sur la santé et la santé ne se bat pas. Autocensure, paresse ou volonté délibérée de laisser mourir les étrangers malades ? » s’interroge Bruno Spire, président de AIDES. « C’est grave pour ces personnes et pour la société tout entière : le risque infectieux n’est pas maîtrisé, et un étranger qui se cache coûte cher à l’État lorsqu’il arrive en soin de réanimation », rappelle-t-il.

Un rapport confié aux Inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) devrait être rendu dans les prochains jours, suivi en mai par celui de Matthias Fekl, député du Lot-et-Garonne sur la procédure CESEDA. Le député Robiliard espère y lire l’amorce d’une refonte du CESEDA.