SÉISME CAHUZAC oblige, le gouvernement met la dernière main à un projet de loi de moralisation de la vie publique qui devrait être examiné dès le 24 avril prochain en conseil des ministres. « Des mesures choc » seraient en préparation, souligne-t-on au gouvernement. Devant l’urgence, l’Élysée a déjà annoncé que ce projet de loi serait adopté par le Parlement « avant l’été ».
Le texte proposerait de rendre inéligible tout élu condamné pour fraude fiscale ou pour corruption. Il étendrait aux anciens ministres le délit de prise illégale d’intérêts dans les trois ans qui suivent leur participation au gouvernement. Les conflits d’intérêt sont en ligne de mire. Mesure controversée, le texte pourrait interdire aux parlementaires d’exercer (même partiellement) leur métier d’origine durant leur mandat. La loi imposerait ainsi de mettre sa profession entre parenthèse. « Parlementaire est un métier, il doit être exclusif », clame sur ce thème Didier Guillaume, vice-président PS du Sénat. Certes, les principaux visés par cette opération transparence ne sont pas forcément les médecins mais plutôt les avocats d’affaires (Jean-François Copé avait affronté une polémique sur ce thème). Mais bien malin, dans l’ambiance actuelle, qui pourrait dire jusqu’où ira la loi.
24 médecins députés.
Selon les chiffres de l’Assemblée nationale, 37 députés sont aujourd’hui des professionnels de santé. On recense 24 médecins, 2 chirurgiens, 3 dentistes, 4 pharmaciens, 2 sages-femmes et 2 vétérinaires. La direction de la communication de l’Assemblée, contactée par « le Quotidien », assure ne pas disposer de chiffres sur ceux d’entre eux qui cumulent effectivement leur mandat et une leur activité rémunérée de professionnel de santé.
Quant au Sénat, il compte 35 professionnels de santé : 14 médecins, 1 chirurgien, 3 pharmaciens, 1 dentiste, 9 vétérinaires et 7 professionnels de santé non précisés. Comme pour l’Assemblée, le Sénat n’est pas en mesure de préciser si certains d’entre eux ont maintenu leur exercice professionnel durant leur mandat.
Certains députés jouent franc-jeu comme le Dr Dominique Orliac, élue PRG du Lot et ophtalmologue à Cahors. Dans un entretien au « Quotidien » en décembre 2012, elle reconnaissait qu’elle continuait à exercer à temps partiel tout en assurant que si elle devait choisir entre les deux, elle serait « médecin, pas femme politique ». Également présidente du conseil départemental de l’Ordre du Lot, Dominique Orliac juge que « si on légifère à chaud, on va faire beaucoup d’erreurs ». Elle se dit opposée à toute mesure empêchant les députés d’exercer leur profession d’origine car « la politique n’est pas un métier, il faut rester dans la vie réelle ».
Une assemblée de « retraités et d’apparatchiks ».
À droite, le député UMP de Paris et chirurgien de renom Bernard Debré se lâche. « Je trouve cette idée [d’interdire toute activité une fois élu] lamentable, assure-t-il. Si on fait ça, les députés seront demain tous des fonctionnaires, des retraités ou des apparatchiks. Avoir un métier, c’est ce qui garantit notre liberté, notre honneur et notre indépendance ». Bernard Debré estime qu’un député qui interromprait totalement son activité libérale pendant un ou deux mandats ne pourrait jamais la reprendre par la suite. « Prétendre le contraire, c’est du baratin », conclut-il.
Jean-Pierre Door, médecin et député UMP de Loiret, partage cette analyse. Élu dans l’hémicycle, il avait démissionné de son poste de praticien hospitalier mais conservé son activité de cardiologue libéral (consultations et gardes) avant de l’abandonner finalement. Pour cet expert des questions de santé, il serait déraisonnable et absurde de vouloir interdire toute activité à un médecin une fois élu à l’Assemblée. « Ce serait extrêmement pénalisant. Un fonctionnaire, il reste fonctionnaire. Un enseignant, il reste enseignant. Un médecin qui n’exerce plus pendant cinq ou dix ans, une fois battu, il ferait quoi ? Continuer à exercer permet aussi de garder le contact et de savoir exactement de quoi on parle ». À bon entendeur...
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