ENTRE LES PROPOS du président, ceux de la ministre de la Santé (voir aussi page 4), ceux du Premier ministre (qui assurait mardi à l’Assemblée, en même temps que Nicolas Sarkozy s’exprimait à Nancy, que son gouvernement ne « dévierait pas de sa route » sur la loi Bachelot), les amendements sénatoriaux effectifs ou virtuels…, les praticiens hospitaliers perdent un peu leur latin. « Il y a beaucoup plus de brouillard que de clarifications après l’intervention du président de la République », se désole le Dr Pierre Faraggi, président de la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux) qui poursuit : « Nous trouvons qu’il y a trop peu d’avancées et que ces avancées – la réappropriation du projet médical par les médecins, par exemple – restent floues, soumises à des amendements dont on ne sait pas à quoi ils ressembleront ni s’ils seront constitutionnels (puisqu’avec la procédure d’urgence, ils ne seront pas passés par l’Assemblée nationale). Et puis des points qui préoccupent au premier chef les praticiens – leur nomination par exemple, qui reste dans un court-circuit où le directeur propose et le CNG [Centre national de gestion] nomme – restent bloqués. Tout ceci fait qu’on ne peut pas savoir en l’état ce que seront les orientations définitives du texte HPST. »
Du côté de l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), le diagnostic est le même. « Le ministère m’a téléphoné pour la première fois depuis six mois, s’étonne sa présidente, le Dr Rachel Bocher. J’ai répondu que quand les " avancées " dont on me parle seront écrites clairement, je les diffuserai à mes collègues. » En attendant, le Dr Bocher regrette que le gouvernement « sème la confusion et sape le peu de confiance qui subsistait entre les syndicats de PH et le ministère ». La situation, assène-t-elle, est « tragicomique » et les pouvoirs publics n’ont à son sens plus d’autre choix que de « lever la procédure d’urgence et réécrire le titre I du projet de loi ». « Le texte, conclut-elle, n’est pas du tout prêt. Cette loi a été faite à la va-vite, bâclée avec quatre chapitres. Le président nous culpabilise beaucoup, il nous dit qu’on ne fait pas de recherche, qu’on ne travaille pas assez. On ne peut pas dire que là, il nous donne l’exemple ! »
La CMH (Coordination médicale hospitalière) et le SNAM (Syndicat national des médecins des hôpitaux) réservent un accueil beaucoup moins réservé aux déclarations du président. « Celles-ci, tout comme le contenu du rapport Marescaux [sur les CHU, voir « le Quotidien » d’hier] ,vont dans le bon sens en terme d’implication des médecins sur leurs responsabilités médicales et médico-économiques et en terme de plus grande collégialité de la gouvernance », juge le Dr François Aubart, président de la CMH. « Dans un directoire à majorité médicale, si les médecins ont une opinion différente des administratifs, on imagine bien quelle sera la décision. Bien sûr, le directeur pourra aller contre l’avis du directoire mais c’est déjà le cas aujourd’hui : le directeur peut décider contre l’avis du conseil exécutif et de la CME ! » Pour le Dr Aubart, même si elle n’est pas politiquement claironnée, il y a « une orientation différente » des pouvoirs publics.
Chef de file des chefs de service parisiens contestataires réunis au sein du Mouvement de défense de l’hôpital public, le Dr Bernard Granger salue les « corrections des aspects les plus caricaturaux de la loi Bachelot » opérées par le chef de l’État. Mais, ajoute-t-il aussitôt, cela ne suffit pas. « La finalité de la gouvernance : l’équilibre budgétaire » n’est « pas remise en cause » et le Dr Granger continue de s’opposer à « cette logique comptable ».
Les directeurs ont des sueurs froides.
Signe que, en effet, les lignes bougent, les directeurs s’inquiètent. La Fédération hospitalière de France (FHF) n’hésite pas à évoquer des « renoncements délétères », précisant qu’elle ne saurait les accepter. « En modifiant la gouvernance interne des hôpitaux, les nouvelles dispositions ne doivent pas affaiblir la capacité à prendre les décisions nécessaires, ce qui affaiblirait l’hôpital public », met-elle en garde. Au SNCH (Syndicat national des cadres hospitaliers), le président, Philippe el Saïr, pense que « les médecins ont obtenu des aménagements très importants ». Pour lui, la « ligne jaune » est maintenant la suivante : « Les amendements arrêtés ne me choquent pas à condition qu’on trouve le bon point d’équilibre sur le contrat de pôle et qu’on revoie la composition du directoire. Sur ces deux sujets on doit pouvoir trouver quelque chose de satisfaisant pour tout le monde. »
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