« LES CONDITIONS d’examen de ce texte ont été quelque peu folkloriques », résume Jacky Le Menn (groupe socialiste), membre de la commission des Affaires sociales du Sénat. Après la démission le 5 mai de Muguette Dini de sa fonction de rapporteure du projet de loi réformant l’hospitalisation sous contrainte, ce n’est que mardi dernier, peu avant le début de l’examen du texte dans l’Hémicycle qu’un nouveau rapporteur a été désigné en la personne de Jean-Louis Lorrain.
Soins psychiatriques sans consentement
Les sénateurs valident la réforme dans la douleur
Publié le 16/05/2011
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