Les sites les plus dangereux visités au moins une fois par an

L’ANNÉE DERNIÈRE, 24 400 visites ont été réalisées par les services d’inspection qui compte près de 1200 agents de terrain*. « Dans environ 12 % des cas, ces contrôles débouchent sur une mise en demeure. Ils se sont traduits également par 1250 procès-verbaux dressés dont plus de 650 ont constaté des délits », indique la DGPR. Néanmoins, « la présence de l’inspection des installations classées sur le terrain ainsi que la prise de conscience de plus en plus importante des exploitants de la nécessité de protection de l’environnement ont permis depuis quelques années de réduire le nombre de mises en demeure ou de sanction », constate la DGPR. « La fréquence des inspections a été respectée, ce qui signifie que les établissements les plus dangereux ou les plus polluants ont été visités au minimum une fois en 2010 », assure Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques.

Objectifs 2011.

2011 doit être une année de consolidation des démarches engagées depuis le Grenelle de l’Environnement et la table ronde sur les risques industriels de juillet 2009, souligne la DGPR. Afin d’assurer la protection des populations contre les risques accidentels liés aux sites de production, au moins 60 % des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) devront être mis en place ; 606 établissements sont concernés par cette démarche. Pour prévenir les accidents liés au transport de matières dangereuses, une étude de dangers réalisée par un ensemble d’acteurs de la logistique sera instruite par les services rattachés à la DGPR.

Alors que 2010 a marqué la fin de la première étape d’enregistrement des substances chimiques au titre du règlement REACH, des inspections sont d’ores et déjà programmées durant l’année. Des opérations de contrôle seront également renforcées concernant la décontamination ou l’élimination des appareils contenant des PCB. Afin de lutter contre l’endommagement involontaire de canalisations, source de risques pour la population, un site Internet sera prochainement mis en place afin d’informer les sociétés réalisant des travaux sur la présence de réseaux situés à proximité. Enfin, l’information des entreprises sur la réglementation sera davantage renforcée. « Les organisations socioprofessionnelles joueront un rôle important pour mener à bien cet objectif et bénéficieront pour cela d’un accès renforcé aux informations du ministère sur la réglementation », indique la DGPR.

* Sous l’autorité des préfets, ces inspecteurs des installations classées travaillent au sein des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et des DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations). Leur action porte sur les divers domaines de la prévention du risque accidentel et des risques chroniques, des déchets ou des substances dangereuses.