Le Conseil constitutionnel a validé jeudi plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui avaient fait l'objet d'un recours de députés de l'opposition, et notamment celles concernant la recherche sur les embryons, ouvrant la voie à une promulgation prochaine du texte.

Les dispositions contestées, qui portaient sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux « sont conformes à la Constitution », jugent les Sages.