« La santé ne peut continuer à être le no man's land dans lequel s'illustre l'incapacité à agir. » Engagé ces derniers mois contre la loi de santé, le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), souhaite que l'élection présidentielle, les 23 avril et 7 mai 2017, permette de rebattre les cartes d'un système de santé « à bout de souffle ».
Le CNOM va retravailler les 10 propositions prioritaires formulées dans son récent livre blanc, à la suite de sa grande consultation de la profession l'an dernier et les présenter aux candidats à l'Élysée.
Selon l'Ordre, la nouvelle convention médicale, signée le 25 août, n'apporte pas « de réponse structurante » susceptible de changer la donne pour la profession. Malgré « quelques avancées ponctuelles » (mesures incitatives à l'installation, protection maternité, place du médecin traitant…), l'accord signé par l'assurance-maladie, MG France, la FMF et Le BLOC est très sévèrement critiqué. Il pourrait complexifier la relation médecin-malade, alourdir la charge de travail administratif au détriment du temps médical et certaines de ses mesures « fragiliser la déontologie médicale ».
Des majorations « complexes »
Les majorations d'honoraires obtenues sont jugées « complexes et technocratiques ». Plus généralement, l'Ordre regrette que la convention ait fait le choix d'orienter la rémunération « vers des dispositifs précaires et ciblés, sous le contrôle de l'assurance-maladie », plutôt que d'augmenter la valeur des actes de base du médecin.
La convention est accusée de donner à l'assurance-maladie un « pouvoir normatif » sur le contenu du métier, « au détriment de l'indépendance professionnelle ». La rémunération sur objectifs de santé publique est ciblée.
L'Ordre s'inquiète particulièrement du maintien du secret médical avec la création notamment des consultations complexes, dotées de « dénominations traçantes ». L'une d'entre elles est intitulée PIV (pour la prise en charge de l'infection VIH). « L'assurance-maladie sait donc qu'une personne est atteinte du VIH, ce qui est contraire au respect du secret médical », rappelle l'institution.
Une transparence imparfaite
La transparence des relations entre les praticiens et l'industrie pharmaceutique est également un important sujet de préoccupation du Conseil national de l'Ordre. Depuis l'annulation en 2015 d'une directive d'application du décret sur le « Sunshine Act », Patrick Bouet se déclare « fâché contre le gouvernement et la ministre de la Santé ». Selon le patron du CNOM, Marisol Touraine avait promis d'associer l'Ordre à la réécriture de ce texte d'application qu'il avait contribué à faire annuler, en déposant un recours devant le Conseil d'État.
Mais « le projet de texte circule sans que l'Ordre y ait été associé, se plaint le Dr Bouet. Ça suffit comme ça, il faut avancer avec les acteurs, et non contre eux ». L'Ordre milite toujours pour une déclaration de toute rémunération comme de tout avantage perçu, contrairement à la première mouture du texte.
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