Vers la concertation sur le tiers payant intégral généralisable

Médecins, complémentaires et éditeurs de logiciels dans les starting-blocks

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Publié le 06/11/2017

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TPG
Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Agnès Buzyn l'a assuré : le tiers payant intégral n'est pas enterré. Si la généralisation obligatoire de la dispense d'avance de frais à toute la population au 30 novembre a été supprimée par les députés, lors de l'adoption du projet de loi Sécu en première lecture, la ministre de la Santé a promis au Parlement un rapport avant le 31 mars 2018. Objectif : un tiers payant intégral généralisable…

Changement de méthode oblige, ce rapport sera réalisé sur la base d'une large concertation avec tous les acteurs impliqués (assurance-maladie, complémentaires santé, syndicats de professionnels, usagers et représentants des éditeurs de logiciels). Il devra proposer un calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant dans des conditions techniques fiabilisées et identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti, au-delà des patients déjà couverts (CMU-C, ACS, affections de longue durée, femmes enceintes).

Temps médical

Une semaine après cette annonce, les acteurs attendent de pied ferme le feu vert ministériel sur cette concertation, à commencer par l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) qui regroupe 23 syndicats de libéraux. Daniel Paguessorhaye, président de l'organisation, annonce la couleur : la liberté de choix des professionnels de santé de pratiquer ou non le tiers payant est un principe intouchable.

Les libéraux feront également des propositions sur les fameux publics « prioritaires » à cibler comme les étudiants ou encore « les personnes vivant avec un revenu entre 800 euros et 1 200 euros par mois », suggère déjà MG-France.

Mais, le volet le plus important reste la simplicité technique du futur dispositif et les garanties apportées aux médecins volontaires. « Pas question de perdre du temps médical », prévient le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF.

Philippe Besset, vice-président de la Fédération nationale des pharmaciens de France (FSPF) et coordonnateur du groupe de travail informatique au sein de l'UNPS, est justement chargé de recenser les problèmes techniques liés au tiers payant. Le pharmacien reconnaît que si le tiers payant intégral fonctionne plutôt bien dans les officines, comme le soulignait le récent rapport de l'IGAS, le nombre de rejets des factures reste élevé pour la part complémentaire (en moyenne de 5 %).

« Notre souci est principalement lié à la multitude de complémentaires santé, confirme le président de l'UNPS. Nous attendons que ces organismes nous proposent des solutions simples et non pas des usines à gaz ».

Une question de temps

Du côté de la Mutualité française, l'optimisme est de rigueur avant d'aborder la concertation. Pour le Dr Jean-Martin Cohen Solal, délégué auprès du président de la FNMF, les difficultés techniques à l'origine des rejets de factures ou encore du retard de paiement des médecins « sont en train d'être réglées dans un temps raisonnable ». « Nous travaillons avec les éditeurs de logiciels pour proposer des solutions qui fonctionnent. Notre volonté est de proposer un système simple aux médecins », assure le Dr Cohen Solal.

Même état d'esprit positif du côté des éditeurs de logiciels. Président de la Fédération LESISS (Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux) et membre de Syntec Numérique, Régis Sénégou affirme que la concertation permettra de vérifier qu'un consensus existe autour des solutions techniques visant à harmoniser les pratiques de facturation en tiers payant. « Il ne faut pas repartir de zéro, recommande Régis Sénégou, volontariste. Les complémentaires ont certes du retard pour déployer les solutions techniques mais elles existent et sont presque toutes opérationnelles ! C'est une question de temps et de coordination AMO/AMC et entre les différentes AMC. Tout sera prêt fin 2018 ».

Loan Tranthimy