Des peines de prison avec sursis ont été requises le 18 septembre à l’encontre d’un médecin et de deux infirmières, au terme de deux jours de procès, après la mort du détenu italien Daniele Franceschi à la prison de Grasse, en août 2010. Le drame avait ému l’Italie : le ministre des Affaires étrangères italien était intervenu pour que le corps soit rapatrié et autopsié une seconde fois.
Le vice-procureure du tribunal correctionnel de Grasse, Parvien Derivery, a dénoncé des « négligences et des erreurs déterminantes » de la part des soignants poursuivis pour « homicide involontaire » dans le sort de cet homme de 35 ans, décédé seul en cellule d’une crise cardiaque. Il était incarcéré en France pour l’utilisation d’une carte bancaire falsifiée dans un casino.
Le médecin, qui avait ausculté le détenu à 10 h le jour de sa mort, a expliqué s’être focalisé sur la douleur à l’épaule, privilégiant une hypothèse plus rhumatismale que coronarienne. Il avait néanmoins prescrit une analyse biologique, une radiographie pulmonaire, et un électrocardiogramme, « par souci de sécurité car la douleur était dans la partie supérieure du corps », a-t-il expliqué à la barre. Les résultats, disponibles sur le site Internet du laboratoire de l’hôpital de Grasse à 13 h 10, révèlent un taux trois fois supérieur à la normale de troponine, révélateur potentiel d’une souffrance cardiaque. Le laboratoire n’émet pas d’alerte, le médecin ne consulte pas le site. « Le laboratoire aurait dû me le signaler immédiatement par téléphone et personne ne m’a signalé la persistance et l’aggravation des symptômes du patient », s’est défendu le généraliste.
En milieu de journée, le codétenu de l’Italien et un surveillant alertent deux infirmières qui ne se déplacent pas, estimant que l’homme venait d’être ausculté par le médecin.
À 17 h10, Daniele Franceschi est trouvé inanimé dans sa cellule ; le décès est constaté à 17 h 50.
Difficultés de l’univers carcéral
« C’est un dossier emblématique de la captivité et de la situation de dépendance des détenus par rapport à leurs geôliers », a déclaré la procureure. Elle demande une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis pour le médecin généraliste, aujourd’hui retraité, ainsi qu’une interdiction d’exercer d’un an et une amende de 20 000 euros.
Elle s’est montrée particulièrement sévère à l’encontre d’une jeune infirmière, qui a refusé de venir au procès en évoquant sa grossesse. Deux ans de prison avec sursis, une interdiction d’exercer pendant deux ans et une amende de 3 000 euros ont été requis pour sanctionner « son entêtement à ne pas intervenir ». Un expert médical estimait pourtant qu’elle pouvait être présente à son procès.
Six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende ont été demandés à l’encontre de sa collègue qui n’avait pas assisté à la visite médicale. « Je suis infirmière, j’ai des limites. Le médecin l’avait vu et avait fait un diagnostic. Les détenus veulent à tout prix être reçus à l’infirmerie. Si vous n’êtes pas strict, vous vous faites manger », a-t-elle expliqué.
« J’ai la conviction d’avoir exercé mon métier avec conscience professionnelle », a déclaré le médecin à l’issue du procès, en rendant hommage aux infirmières des prisons sollicitées sans cesse par les détenus.
Son avocat Michel Valiergue a fait état d’une forte pression journalistique et diplomatique dans ce dossier, et mis en exergue la responsabilité du laboratoire.
Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 29 octobre. Les avocats des soignants ont demandé leur relaxe.
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