Quinze ans jour pour jour après la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, Emmanuel Macron a appelé « tous les Français à se mobiliser », à l'occasion de la cinquième Conférence nationale du handicap, qui a rassemblé quelque 500 personnalités à l'Élysée.
« Le handicap ne touche pas simplement 12 millions de Français ; chacun d'entre nous peut y être confronté à un moment de sa vie », a déclaré le Président de la République, en présentant une batterie de mesures visant à simplifier le quotidien des personnes.
Extension du forfait diagnostic et intervention
Le Président a insisté sur l'importance d'une école inclusive, en se fixant l'objectif qu'à la rentrée prochaine, plus aucun enfant ne se retrouve sans solution. Au-delà du recrutement d'assistants d'élèves en situation de handicap (11 500 supplémentaires d'ici à 2022, en plus des 66 000 prévus cette année), d'autres modèles fondés sur la collaboration entre éducation nationale et professionnels du médico-social seront déployés. C'est notamment le cas des unités d'enseignement en maternelle, dont le développement est encouragé. Quelque 45 unités devront s'ajouter d'ici 2022 aux 225 unités déjà prévues, y compris à l'école élémentaire.
Le forfait diagnostic et intervention précoce instauré en 2019 pour les enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) de 0 à 6 ans sera étendu, toujours avec remboursement de l'Assurance-maladie, à leurs aînés de 7 à 12 ans. Pour les premiers il est ouvert 12 mois, renouvelable 6 mois ; pour les seconds, il est renouvelable 12 mois.
Un numéro unique, le 360
Le gouvernement lancera au 1er janvier 2021 un numéro unique, le 360, chargé de trouver, pour les enfants comme pour les adultes, une solution d'accompagnement et mettre ainsi fin au parcours du combattant pour trouver un accompagnant scolaire, une place en établissement, ou encore une solution de répit. Concrètement, quelque 400 équipes dans les territoires - qui auront répondu à des appels à projet lancés par les Agences régionales de santé - s'occuperont de joindre les acteurs du réseau pour débloquer des situations.
Pour tenter de réduire les départs en Belgique - qui concernent 500 adultes chaque année, tandis que 6 500 adultes et 1 500 enfants Français handicapés y résident - le gouvernement prévoit l'ouverture de 1 000 places en établissements, qui s'ajoutent aux 2 500 prévues d'ici la fin du quinquennat. Le chef de l'État a annoncé en outre 2 500 nouvelles places « passerelles », dans des structures intermédiaires. Soit au total, 6 000 places d'ici 2022.
Pour améliorer l'accessibilité des bâtiments, un millier d'ambassadeurs, issus du service civique, seront envoyés dans les territoires pour faire de la pédagogique.
Réduire les délais d'ouverture des droits
En termes de droit, des accords de confiance vont être signés entre État, départements et opérateurs, pour que soient garantis des délais raisonnables d'ouverture des droits à vie (certaines personnes atteintes d'un handicap irrémédiable n'ont plus à en apporter la preuve tous les trois ans). Actuellement, la règle est la disparité entre les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) quant aux délais, qui varient aussi selon les prestations.
En 2021, l'instruction des dossiers d'allocation adulte handicapée (AAH) ne devra plus dépasser les trois mois, fixe le gouvernement. Et de prévoir une enveloppe de 50 millions d'euros ces deux prochaines années, pour aider les MDPH à répondre aux demandes croissantes. Emmanuel Macron a tenté de répondre aux inquiétudes associations sur l'avenir l'AAH en promettant qu'elle ne « sera jamais transformée, diluée ou supprimée » dans le cadre du futur revenu universel d'activité (RUA).
Le gouvernement entend garantir le droit à la parentalité des personnes handicapées, via le versement d'une aide financière à travers la prestation de compensation du handicap, qui devrait leur permettre de se faire aider pour s'occuper d'un nourrisson. Enfin, Sophie Cluzel a saisi le Comité consultation national d'éthique (CCNE) pour réfléchir sur l'opportunité de développer l'assistance sexuelle pour les personnes handicapées. Un sujet qui ne doit plus être un « tabou » a exhorté le Président de la République.
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