La mission parlementaire d'information sur les pesticides a présenté son rapport à l'Assemblée nationale, ce 4 avril, à l'issue de cinq mois de travail. Soit une quarantaine de mesures « atteignables » pour répondre à la « nécessaire évolution agroécologique », selon les mots du co-rapporteur Gérard Menuel (député LR, agriculteur de profession).
Plaidoyer pour une réduction drastique
Produit par 22 parlementaires de quatre commissions (affaires économiques, culturelles, développement durable, affaires sociales), le rapport insiste sur « la nécessité de réduire drastiquement l'usage des pesticides pour tendre aussi rapidement que possible vers leur abandon », tout en soulignant que le « processus prendra du temps ».
La mission reconnaît, au regard de plusieurs études, « les dégâts sans doute possibles, occasionnés par une large utilisation des pesticides » mais souhaite de nouvelles données documentées et études épidémiologiques.
Pas de mesures chocs donc, mais des pistes pour accompagner la transition. Les parlementaires ne se prononcent pas pour une sortie immédiate ou à moyen terme (3 ans) du glyphosate, mais pour l'interdiction immédiate de son utilisation dessiccative (sur les plantes pour les déshydrater et faciliter leur récolte) - utilisation extrêmement rare voire déjà interdite selon France nature environnement (FNE). Autre mesure devant encourager l'« économie des produits phytosanitaires » : une prime à la casse pour les pulvérisateurs de plus de 25 ans, a indiqué le co-rapporteur Didier Martin (En marche).
Revoir les tableaux des maladies professionnels
Concernant la santé humaine et l'équilibre environnemental, premier axe du rapport, les députés proposent de revoir les tableaux des maladies professionnels, et d'améliorer l'indemnisation des « quelques victimes » (selon Didier Martin) des phytopharmaceutiques, sans préciser comment ce fonds sera abondé.
Le rapport était censé proposer des solutions alternatives aux pesticides et herbicides. « Nous n'avons pas eu de traits de génie », reconnaît le rapporteur marcheur, qui invite à raccourcir les délais d'instructions pour l'homologation des substances au niveau européen et promeut le biocontrôle. La recherche, privée ou publique, y compris en génétique, doit être encouragée pour apporter des solutions alternatives.
Un fonds phytoeuropéen devrait inclure un caractère assurantiel pour dédommager les exploitants qui se seraient engagés dans une alternative aux résultats décevants.
Enfin, les agences européennes doivent publier toutes les études qui leur sont remises par les firmes, qu'elles soient académiques ou industrielles, demande le rapport. La mission suggère enfin une modification de la réglementation européenne, grâce à laquelle la France serait dans l'obligation de prendre des mesures conservatoires, unilatéralement, en cas de risque avéré d'utilisation d'une substance, et en l'absence d'actions de la part de la commission européenne.
Rétropédalage, dénoncent les associations
« Les solutions proposées ne semblent pas à la hauteur des enjeux », cingle Générations Futures. L'ONG déplore l'absence d'une vision systémique de ce que sera l'agriculture de demain, et surtout dénonce un recul depuis le rapport de février de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), et par rapport aux déclarations du Président de la République sur le glyphosate. « Générations Futures appelle le gouvernement à un sursaut (...). Le plan pesticides très prochainement présenté se devra d'être à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux majeurs liés aux pesticides », déclare son directeur François Veillerette.
FNE regrette un « retropédalage » sur le glyphosate. « L'usage dessiccant est déjà interdit, c'est vraiment de la poudre aux yeux ! », a réagi Carmen Etcheverry, chargée agriculture pour l'ONG.
La députée socialiste et ancienne ministre de l'Écologie Delphine Batho avait démissionné fin mars de la vice-présidence de la mission « parce que le projet de rapport ne prône pas la sortie du glyphosate ni même son interdiction dans trois ans ». Elle regrettait aussi des formulations trop prudentes quant aux risques sanitaires et le silence sur les « Monsanto papers ».
Le secrétaire général adjoint à la FNSEA, Éric Thirouin, se réjouit, lui, d'un rapport qui tend « à trouver des solutions plutôt que des interdictions ».
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