ON PEUT VOIR dans l’entêtement du pouvoir à poursuivre ses réformes en dépit du tollé qu’elles soulèvent un effet du caractère de Nicolas Sarkozy qui, ayant, un soir, à la télévision, lancé, avec une satisfaction évidente, l’idée de la suppression de la taxe professionnelle, refuse obstinément de reculer ou de s’accorder un délai. C’est le propre du président de ne jamais reconnaître qu’il a manqué de lucidité, de pertinence ou, comme c’est le cas présent, de distance par rapport au sujet. C’est le propre des élus de dénoncer un projet qui contient des failles béantes : il n’y a aucune honte à s’entourer d’avis et il est bien moins humiliant pour le pouvoir de tenir compte des critiques de la majorité que de se heurter, comme ce fut le cas pour le CPE à l’époque de Dominique de Villepin, de subir des manifestations répétées.
Le projet de la TP a été remanié.
La démocratie fonctionne en dépit des apparences. Au delà des lazzis, des insultes et des analyses primaires publiées sur Internet, les objections émises par les élus sont souvent si fortes que l’on ne voit pas comment le gouvernement pourrait leur résister. Dans le domaine de la taxe professionnelle, François Fillon et ses ministres ont révisé leur copie. Ils ont enfin compris qu’ils devaient assurer sou pour sou la compensation de la suppression de la taxe. Éric Wrth, le ministre du Budget, a fait de ce point de vue un bon travail pédagogique. Dès 2010, a-t-il expliqué mardi, la suppression de cet impôt, représentera un manque à gagner de quelque 11 milliards d’euros pour les collectivités locales, puis près de six milliards par an les années suivantes. Premier effet : les investissements industriels seront immédiatement libérés du carcan d’un impôt qui freine leur développement ; deuxième effet : elle sera remplacée par deux impôts, l’un sur la valeur ajoutée (donc payée par les entreprises), l’autre par une augmentation de la taxe foncière, payée par les ménages. C’est dire que le débat n’est pas terminé : le gouvernement prévoit bien une hausse des impôts pour les particuliers et la taxe foncière ne sera sûrement pas la seule.
LE SCRUTIN UNINOMINAL À UN TOUR NE PASSERA PAS
Disons-le sans ambages : la promesse de ne pas accroître la pression fiscale ne sera pas tenue. L’année prochaine, les foyers français seront soumis à une batterie de prélèvements sociaux et fiscaux, et à une hausse inévitable des cotisations aux mutuelles. Il vaut mieux en parler parce qu’on ne comprend pas bien comment la consommation va repartir l’an prochain si on vide le portefeuille des gens. On décèle donc un manque de cohérence dans l’action gouvernementale. M. Sarkozy semble plus soucieux de progresser dans ses réformes, quel qu’en soit le prix, que de rassurer les Français sur les conséquences de la sortie de crise. Voilà pourquoi les élus, et notamment ceux de la majorité, qui ont tout à perdre quand l’opposition a tout à gagner des effets secondaires de la réforme, ne sont pas encore rassurés. Ils continuent de penser que la suppression de la taxe professionnelle ne doit être adoptée qu’après la mise en uvre de la réforme des collectivités territoriales, laquelle ne leur convient guère. Le projet de scrutin uninominal majoritaire à un tour, mode électoral qui n’a jamais été adopté en France, est combattu avec vigueur. Pour une raison simple : dans le cas d’un émiettement des suffrages entre de trop nombreux partis, un parti fortement minoritaire risque de battre les autres. Il est d’ailleurs bien peu probable que le Conseil constitutionnel entérine la proposition du gouvernement.
Une opinion hostile.
Un sondage indique que 76 % des Français jugent confuse et incompréhensible la réforme des collectivités locales. M. Sarkozy veut fusionner le département et la région, et réduire de moitié le nombre des élus locaux : 3 000 conseillers territoriaux remplaceront, en 2014, 6 000 conseillers régionaux et départementaux. Certes, les ressorts de la grogne sont encore le conservatisme, les habitudes, les petits privilèges, les positions de roitelets, le goût de la dépense. Mais la réforme est un chantier immense, complexe, qui dégage une poussière dense et aveuglante. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé la création d’une « task force » destinée sans doute à faire à faire avaler la pilule aux élus. Il eût été préférable que M. Sarkozy affrontât avec courage le congrès des maires de France où il a dépêché mardi François Fillon, chargé de sermonner des gens qui ne sont pas forcément sclérosés et inaptes au changement. Le président s’accapare souvent les tâches de son Premier ministre ; le voilà qui pratique le repli stratégique et lui confie une corvée.
› RICHARD LISCIA
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