« L’avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire », stipule à ce jour l’article 53 du code français de déontologie médicale.
En attendant la réforme probable de cette réglementation, de multiples plateformes de conseils médicaux en ligne fleurissent depuis quelques mois, à la frontière de la légalité. Récemment, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a suggéré la création de consultations téléphoniques rémunérées pour des pathologies sans risques.
Si le sujet fait débat dans l’Hexagone, les entretiens téléphoniques des médecins allemands font l’objet depuis longtemps de différentes tarifications selon leur nature et leur moment, à la faveur d’une nomenclature extrêmement détaillée.
Une prestation normale
Si le patient dépend de l’assurance-maladie obligatoire (plus de 80 % des cas) et appelle son médecin pour une question ou un problème médical – hors simple prise de rendez-vous –, la nomenclature « EBM » prévoit le paiement au médecin d’un entretien téléphonique par patient, par trimestre et par maladie. Le praticien doit mentionner l’heure et le motif de l’appel. Il sera payé, comme pour n’importe quel acte, à la fin du trimestre par la caisse, via son Union régionale de médecins conventionnés (« KV »).
Selon l’heure de l’appel, celui-ci sera facturé entre quatre et dix euros. La consultation téléphonique est considérée comme une prestation normale qui peut souvent remplacer une seconde consultation réelle. Certains médecins organisent même, dans l’agenda de leur semaine, une plage horaire réservée aux consultations téléphoniques avec leurs patients, mais sur rendez-vous. Certains placent cette tranche horaire de préférence le samedi matin, pour des raisons d’organisation mais aussi parce que ces entretiens téléphoniques (avis, conseils...) sont mieux rémunérés qu’en semaine.
Pour les patients dépendant de l’assurance-maladie privée, la nomenclature « GOÄ », légèrement plus favorable, tient compte également du motif et de la durée. Le montant facturé double après 10 minutes de conversation.
Plateformes
Avant les réformes récentes, toutes les conversations téléphoniques avec des patients étaient susceptibles d’être honorées alors qu’elles sont désormais limitées à un appel par traitement et par trimestre par patient.
Si un médecin est appelé par un patient qu’il ne suit pas (ou par sa famille), il est également fondé à facturer une consultation téléphonique. Dans ce cas, il prendra les coordonnées administratives du patient ou du proche et facturera son acte en tiers payant – là encore une fois par trimestre au maximum pour la même personne.
Il existe par ailleurs, en Allemagne et en Suisse, des plateformes médicales de consultation téléphonique avec des praticiens consultants accessibles à tout appelant. Ces structures sont souvent financées par les caisses maladie, publiques et privées, et leurs consultations sont prises en charge pour les assurés qui y sont affiliés.
L’Académie de médecine s’alarme du désengagement des États-Unis en santé
Un patient opéré avant le week-end a un moins bon pronostic
Maladie rénale chronique : des pistes concrètes pour améliorer le dépistage
Covid : les risques de complications sont présents jusqu’à trente mois après hospitalisation