LA ROCAMBOLESQUE réforme de la biologie médicale, lancée dès 2009 dans la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), peine à trouver son point final… Avant l’été, tout semblait bouclé. C’était sans compter sur le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes, qui a censuré, le 4 août dernier, les articles 43 et 47 à 53 de la loi Fourcade. Retour donc à la case départ, soit l’ordonnance du 13 janvier 2010. Un scénario qui se répète depuis des mois.
Petit rappel historique. Alors que l’ordonnance de 2010 n’avait pas même été ratifiée, la réforme de la biologie médicale a été totalement abrogée une première fois lors de la révision des lois de bioéthique le 14 février 2011. Les députés dénonçaient des points de détails : l’interdiction de l’exercice de la biologie à des chercheurs non diplômés en biologie médicale et l’impossibilité de recruter des non-titulaires du DES de biologie médicale sur des postes hospitalo-universitaires dans les CHU. Premier coup de tonnerre parmi les biologistes.
Acte suivant : la réforme de la biologie est réintroduite dans la proposition de loi Fourcade, avec plusieurs modifications obtenues en Ccommission mixte paritaire, et non des moindres. Par exemple, l’accréditation définitive des laboratoires, à l’origine fixée à 2016, est repoussée au 31 octobre 2018 et ne concerne que 80 % des examens, non 100 %. Les parlementaires ont également supprimé les ristournes, inscrites dans le texte original, et ont redéfini les nouvelles sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), en interdisant la possession d’actions ou de parts par des tiers extérieurs. Avec la censure du conseil constitutionnel, exit ces dispositions, et retour à la page blanche.
Les syndicats, qui se sont toujours déchirés au sujet de la réforme, manifestent logiquement des réactions fort opposées. « Ce sont six mois de travail qui sont détruits d’un seul coup, alors que nous avions obtenu de grandes avancées », se désole François Blanchecotte, président du Syndicat des Biologistes. Il regrette en particulier les nouveaux statuts qui avaient été admis pour les SPFPL et représentaient, selon lui, « une garantie que les financiers ne rachètent pas les petits laboratoires », ainsi que la suppression des ristournes et de l’autorisation, pour des chercheurs non-titulaires d’un DES de biologie médicale mais d’un autre diplôme avec option biologie, d’exercer en CHU.
Le Dr Claude Cohen, président du Syndicat national des médecins biologistes se dit au contraire plus résolu que jamais à défendre ses positions, à savoir… l’annulation totale de la réforme qui, avec l’obligation de l’accréditation, très coûteuse, « signe la mort de la biologie dans des structures humaines au profit de l’industrialisation ».
Mais le prochain bras de fer entre syndicats et législateurs risque de se faire attendre. Entre les élections sénatoriales du 25 septembre, l’examen de la réforme du médicament par les députés en procédure d’urgence, et la préparation du PLFSS 2012, la réforme de la biologie médicale n’est pas prête de trouver son épilogue.
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