Un harcèlement administratif peut en cacher un autre. Après le bras de fer entre des généralistes de Romillé (Ille-et-Vilaine) et leur caisse primaire sur le C à 25 euros, voilà que cette dernière remet ça, affirme du moins la CSMF. Le syndicat de Jean-Paul Ortiz accuse la CPAM d'avoir trouvé « un autre prétexte pour persécuter les médecins libéraux » : le taux de tiers payant pour les patients à 100 %.
Selon la Conf', la caisse a adressé à plusieurs médecins du département un courrier leur demandant de respecter l'obligation de tiers payant pour les patients en ALD et les femmes enceintes (depuis janvier). « Afin de vous permettre de vous situer au regard de cette obligation, et de vous aider dans votre pratique, nous avons effectué des requêtes sur tous les actes facturés à 100 % pour ces deux motifs en janvier et février 2017 », relève la caisse.
Excès de zèle ?
Dans le courrier produit par la CSMF, la caisse informe le médecin destinataire que son taux de tiers payant pour les patients en ALD est inférieur à celui de l'ensemble des professionnels de santé du département – qui s'élève à 93 %. La CPAM compte « sur son implication pour améliorer sensiblement » son taux de tiers payant.
La CSMF dénonce un « excès de zèle de la CPAM qui va au-delà de ses prérogatives ». Elle fait valoir que, si le tiers payant est un droit pour les patients à 100 %, la caisse n'a pas celui d'« imposer ou d’exiger le tiers payant généralisé pour ses assurés ».
Le syndicat reproche aussi à la caisse de « manipuler grossièrement les chiffres », en comparant la pratique d'un seul médecin libéral à celle de l'ensemble des professions de santé du département.
Quant aux médecins « dépasseurs » de Romillé, ils restent dans l'attente de la décision de la directrice de la caisse. Claudine Quéric avait annoncé qu'elle se prononcerait « à la mi-avril » au sujet de la décision de la commission paritaire locale (CPL) qui avait condamné les médecins à six mois de non-prise en charge de leurs cotisations sociales. Joint par « le Quotidien », le président de la caisse primaire, Didier Gilbert, reste prudent : « La décision de la directrice est imminente. Le timing lui appartient pleinement. »
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