Une facture qui fait du bruit au CHU de Nancy

C’EST UNE FACTURE du genre de celles qui passent difficilement à l’as. Le CHU de Nancy a présenté à une patiente une note de frais de séjour de près de 100 000 euros. Le cas est compliqué, il a nécessité l’intervention expresse du médiateur de la République après laquelle l’administration de l’hôpital a fait savoir qu’elle renonçait finalement à réclamer, pour l’instant, la somme faramineuse en jeu. Elle attendra « une issue transactionnelle ou judiciaire ».

C’est à un habitant de Meurthe-et-Moselle qu’était adressée la facture de très exactement 98 462,41 euros, correspondant au remboursement des frais de séjour de sa mère, hospitalisée au CHU de Nancy entre 2002 et 2008 à la suite d’une erreur médicale. Cette femme, âgée de 72 ans était tombée dans le coma à la suite d’une erreur médicale commise dans le même CHU alors qu’elle devait se faire opérer d’une opération bénigne. Selon l’avocate de la famille, la patiente avait ensuite, « par nécessité », été hébergée dans le centre long séjour de l’hôpital – la famille avait par ailleurs obtenu la condamnation de l’anesthésiste devant le tribunal correctionnel ; les dommages et intérêts sont toujours en cours de discussion devant le tribunal administratif.

Dans un premier temps, le CHU s’était montré à ce point décidé à se faire payer que le défenseur de la patiente avait déposé une requête pour contester la facture devant le tribunal administratif, rendant suspensive l’exécution de la mesure. L’affaire, rendue publique, a déclenché une polémique qui a conduit la direction générale de l’hôpital à faire machine arrière. « Devant l’incompréhension soulevée », celle-ci a précisé expressément, par voix de communiqué, que le débiteur « n’a pas à payer la facture qui lui a été adressée ».

Un peu auparavant, se saisissant de l’affaire, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, avait affirmé que c’était « à l’assurance de couvrir ces risques ». « S’il y a eu erreur médicale, (l’assurance) doit prendre en totalité les choses », a-t-il estimé.