35 heures des praticiens hospitaliers : la règle du jeu sera connue fin avril

Publié le 18/02/2001

Article réservé aux abonnés

E N ouvrant la négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) des praticiens hospitaliers (PH), la ministre de l'Emploi et de la Solidarité Elisabeth Guigou a indiqué qu' « un nouveau cadre réglementaire de l'activité médicale à l'hôpital » devra être fixé à la fin du mois d'avril.

Élaboré par les syndicats de praticiens et par la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS) du ministère, ce cadre répondra en particulier, a précisé la ministre, à des questions comme « comment mesurer le temps médical ? », « quelle place donner à l'activité libérale et à l'activité d'intérêt général ? », ou que faire des « sujétions (gardes, astreintes, permanences) » ? Il choisira une unité de compte du temps de travail (heures, demi-journées, journées...), décidera d'éventuelles « modifications des frontières de compétence entre professionnels »...
Cela fait, au moins dans le principe (les projets de décrets nécessaires seront soumis au conseil supérieur des Hôpitaux entre avril et juin), chaque hôpital analysera, au regard de la réglementation à venir, sa propre situation. Arrêtés au niveau national, « les modalités de répartition et les critères d'allocation de moyens supplémentaires pour créer des emplois médicaux » seront répartis localement : les ARH (agences régionales de l'hospitalisation) attribueront aux hôpitaux des crédits destinés à financer les 35 heures dans le cadre des budgets 2002.
Une mission va par ailleurs être chargée de réaliser dès le printemps 2001 des simulations en fonction des hypothèses formulées au cours de la négociation. A partir de juin, cette même mission devrait expérimenter dans deux régions le dispositif finalement retenu.
C'est un triple objectif qu'Elisabeth Guigou donne à la réduction du temps de travail des PH : « Améliorer la qualité des soins offerts aux malades, améliorer les conditions de vie professionnelle des médecins et réduire effectivement le temps de travail. »
Du côté des syndicats, on accueille de manière diverse la tonalité donnée par la ministre à la négociation qui s'engage. Inquiet pour l'avenir de l'activité libérale à l'hôpital et craignant une possible perte de compétence des médecins, le SNAM (Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics) annonce qu'il sera « très vigilant ». La CHG (Confédération des hôpitaux généraux), qui doute de l'ampleur des moyens que le gouvernement est prêt à dégager pour financer les 35 heures des PH, évoque déjà une « possible mobilisation » de ses troupes. La CMH (Coordination médicale hospitalière) espère que le chantier de l'aménagement et de la réduction du temps de travail va être conduit « avec des mesures d'accompagnement fortes, prenant en compte la crise de l'hôpital ». Quant à l'INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitalier), il pose des « préalables » à toute discussion : respect des normes européennes, mise en uvre du repos de sécurité obligatoire après une garde, affirmation des compétences médicales.