Accessibilité: le décret sur les sanctions publié dans quelques semaines

Publié le 27/04/2016

Cinq mois après la date limite, plus de 25% des établissements recevant du public (ERP) ne s'étaient toujours pas engagés, au 1er mars, dans la démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées, a annoncé mercredi Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge du handicap. "Au 1er mars 2016, on comptait un peu plus de 440.000 établissements qui étaient entrés dans le dispositif" d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap), a-t-elle déclaré devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

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