Affaire Lambert: le Conseil d’État va-t-il redonner la main aux médecins ?

Le Conseil d'État devait statuer, jeudi, sur le cas de Vincent Lambert. Mais une fois encore, il n’a pas tranché. Le rapporteur public a en effet demandé une nouvelle expertise médicale. Estimant que l’affaire du tétraplégique de 38 ans, en état de conscience minimale depuis un accident de la route il y a cinq ans, est « hors norme », il estime que cette nouvelle expertise permettrait au Conseil d’État de « prendre la meilleure décision ». Si le rapporteur devait être suivi - ce que, a priori on saura vendredi, à 16h - trois médecins seraient désignés et le délai de l’expertise médicale ne devrait pas excéder six semaines.

Cette solution reviendrait donc à redonner la main aux médecins, dans cette affaire, qui depuis quelques mois se trouve ballotée entre justice et corps médical. Saisi par les parents de Vincent Lambert, le tribunal de Chalons-en Champagne s’était prononcé, le 16 janvier, contre l’avis des médecins, pour le maintien en vie de Vincent Lambert.

Auparavant, à plusieurs reprises, conformément à la loi Leonetti, l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielle de Vincent Lambert avait été décidé par le collège des médecins chapoté par le Dr Éric Kariger (photo), directeur du service de soins palliatifs du CHU de Reims. Ce processus d’euthanasie passive avait même été entamé depuis 31 jours l’année dernière, quand il avait été arrêté d’urgence le 11 mai. Saisis par les parents du jeune homme, les juges ordonnent alors une opremière fois aux médecins sa réalimentation immédiate. Le 9 décembre une nouvelle procédure collégiale de fin de vie est décidée par les médecins. Malgré les contestations des parents, le CHU de Reims lance le protocole le 13 janvier. Mais les parents de Vincent Lambert contestent à nouveau la décision médicale. Et le processus est, encore une fois, stoppé...

Politiquement, le recours à l’expertise médicale différerait aussi de quelques semaines, le débat sur la loi Léonetti. Renvoyée fin mars, la décision du Conseil d’Etat coïnciderait en effet avec la publication du rapport du CCNE qui fera la synthèse des états généraux de la fin de vie, et dont Jean-Claude Ameisen a annoncé mercredi qu’il rendrait sa copie «fin mars-début avril».

Pour leur part, les sénateurs n’ont pas attendu pour ouvrir le débat. Le Sénat - par le passé souvent en pointe sur la question de l’euthanasie - a en effet discuté dès jeudi de la proposition de loi de Corinne Bouchoux (écologiste) sur le "choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne". Une proposition de loi qui voudrait aller au-delà de la loi Léonetti. La commission des Affaires sociales du Sénat a proposé de renvoyer en commission ce texte pour «approfondir l'analyse sur les différentes propositions» des groupes politiques, comme l'a indiqué son rapporteur Jean Desessard (EELV). Et ce renvoi a été adopté. La ministre de la Santé a confirmé, quant à elle, que le projet de loi du gouvernement sur le sujet sera déposé d'ici l'été. «Nous prendrons le temps nécessaire dans les deux chambres sans esquiver aucune question, rien ne sera passé sous silence», a-t-elle assuré.