Allemagne : vers la fin des sanctions collectives contre les médecins

Publié le 05/02/2001

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De notre correspondant

P ARTICULIEREMENT critiqué par les médecins allemands, le système des sanctions introduit outre-Rhin par la réforme de 1999 permet aux caisses d'assurance-maladie de récupérer le montant des prescriptions excédant celui prévu par les pouvoirs publics.

Dans les circonscriptions où un tel dépassement a été constaté, les médecins, quel qu'ait été leur comportement individuel en matière de prescription, étaient obligés de reverser ce dépassement. En clair, certains médecins, dans des régions fortement prescriptrices, étaient mis à l'amende, et devaient parfois acquitter plusieurs dizaines de milliers de francs, même s'ils s'étaient montrés individuellement très économes. Depuis 1999, les médecins sont descendus dans la rue à de nombreuses reprises pour dénoncer ce système, en particulier dans l'ex-RDA où, depuis la réunification, les dépenses continuent d'augmenter beaucoup plus vite qu'à l'Ouest. En outre l'insuffisance des enveloppes financières réservées aux prescriptions a provoqué dans de nombreuses régions des difficultés dans la prise en charge des patients souffrant de pathologies exigeant des prescriptions importantes et onéreuses.
En annonçant sa volonté de mettre fin à ce système, la nouvelle ministre de la Santé, Ulla Schmidt, met un terme à près de deux ans de durs conflits entre les médecins et le gouvernement. Le gouvernement souhaite remplacer le mécanisme actuel par des « échelles individuelles » de prescriptions, basées sur l'activité de chaque praticien. Ce système avait commencé à être expérimenté par le ministre de la Santé, Horst Seehofer, en 1997, avant la défaite du chancelier Kohl en octobre 1998. Plus souple pour l'ensemble des médecins, il peut, en revanche, se révéler redoutable pour les gros prescripteurs qui seront alors seuls à assumer les conséquences, y compris financières, de leurs propres dépassements.
Ulla Schmidt devrait réunir très prochainement les représentants des médecins pour définir plus précisément avec eux les nouveaux mécanismes de régulation des dépenses. Ce réaménagement concernera le système de régulation des dépenses d'honoraires qui repose, lui aussi, sur l'application de sanctions collectives en cas de dépassement. D'autres réformes porteront sur les systèmes de fixation des prix des médicaments remboursables, notamment par la modification du système actuel des « forfaits de remboursement », vivement dénoncé par les laboratoires et les pharmaciens et que certains jugent également inefficace.
La ministre a par ailleurs annoncé un réexamen des lois particulièrement restrictives en matière de thérapie génique et de procréation artificielle, afin, d'une part, de ne pas entraver la recherche, et, d'autre part, d'éviter qu'un nombre croissant d'Allemandes aient recours à des soins à l'étranger pour certains traitements interdits dans leur pays.

Denis DURAND DE BOUSINGEN