Le sénateur François Zocchetto (UC, Mayenne), rapporteur du projet de loi sur la grande criminalité dans lequel les députés ont intégré « l'amendement Garraud » créant un délit d'interruption involontaire de grossesse (IIG), a l'intention de revenir, en deuxième lecture, sur ce texte controversé.
Il veut proposer « une approche nettement différente, basée sur la notion d'intégrité corporelle de la femme enceinte », tout en veillant « à ce que les médecins ne puissent pas être concernés par une nouvelle judiciarisation de leur métier », déclare le groupe centriste.
Selon le parlementaire mayennais, « la protection de la femme enceinte est une priorité qui sera réaffirmée par le Sénat ». Et « ce renforcement devra respecter les droits des femmes et l'exercice de la médecine ». Le sénateur a engagé une série d'auditions, auxquelles il compte associer notamment les associations de victimes, ainsi que les représentants des familles, des mouvements féministes et de la presse. Au passage, François Zocchetto s'étonne qu'un tel délit ait été crée dans un texte portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Il rappelle que la question, initialement, avait été abordé au Sénat, dans le projet de loi sur la Sécurité routière et que le ministre de la Justice Dominique Perben avait alors souhaité « que ce phénomène délicat fasse l'objet d'une proposition de loi indépendante, démarche accomplie ultérieurement par les centristes ».
C'est en janvier que le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi sur la grande criminalité.
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