Article 51, 71 projets autorisés

L'article 51 contenu dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 qui permet d'imaginer de nouveaux modèles de financement des soins avait soulevé de nombreux espoirs. Mais très rapidement ils ont été douchés par la réglementation tatillonne qui selon les acteurs a brisé l'élan des premiers mois. La Caisse nationale d'assurance maladie, deux ans et demi après le lancement, brosse toutefois un nouvel état des lieux. Au 1^er novembre 2020, 71 projets ont été autorisés. 130 sont en cours d'instruction. Une trentaine d'entre eux ont inclus leurs premiers patients. La quasi-totalité des régions françaises sont concernées. La prise en charge des maladies chroniques sont les principales bénéficiaires du dispositif avec 54 % des projets retenus. Domine la thématique de l'obésité qui a fait l'objet de sept expérimentations dont la moitié concerne les enfants et les adolescents. Un projet sur deux relève d'une approche populationnelle. Six différents types de modèles de paiement sont expérimentés. Le financement alloué pour ce dispositif représente un montant d'environ 380 millions d'euros. La crise sanitaire a bien sûr impacté la montée en charge des projets. Elle a permis toutefois l'émergence de nouvelles problématiques comme l'expérimentation « microstructures post-Covid ». La prochaine étape sera l'évaluation des projets avant leur éventuelle généralisation.