Cliniques : la hausse effective des prestations hospitalières a été de 2,7 % en 2000

Publié le 04/03/2001

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L E pourcentage de 4,2 % de hausse des dépenses des cliniques en 2000 que vient de rendre public la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) reflète mal la réalité.

Officiellement, certes, le montant des dépenses représente 44,691 milliards de francs en 2000, soit une progression de 4,2 % par rapport aux 42,8 milliards de dépenses constatées en 1999 et un dépassement de 958 millions de francs par rapport à l'objectif 2000 (43,733 milliards de francs). Mais la CNAM fournit une précision de taille : « Le remboursement de 500 millions de francs effectué en 2000 par les régimes d'assurance-maladie, à la suite de l'annulation de l'arrêté tarifaire du 28 avril 1999 a une forte incidence sur le montant des prestations hospitalières » (1) . « Sans ce reversement, reconnaît-elle, le taux d'évolution des prestations hospitalières serait de + 2,7 % ». En effet, en 1999, Martine Aubry avait décidé par un arrêté d'imposer aux cliniques une baisse de leurs tarifs (- 1,95 %), en l'absence d'accord avec leurs représentants et avec ceux de l'assurance-maladie. Le Conseil d'Etat avait ensuite annulé cet arrêté. En février 2000, un deuxième arrêté stipulait que les cliniques seraient en grande partie remboursées (à hauteur de 1,34 %). La somme correspondante, versée par la CNAM, a été récupérée par les établissements en juillet dernier. Elle est en fait imputable à l'exercice 1999, ce qui minore la hausse constatée cette année.
Les données publiées par la CNAM font apparaître par ailleurs un taux d'évolution des dépenses important pour la gynécologie-obstétrique (+ 4,80 %). Ce chiffre s'explique par la progression de la natalité (5 % de naissances supplémentaires) et des revalorisations tarifaires du forfait de salle de travail (+ 5 % également). La progression élevée des dépenses des autres disciplines apparaît largement liée à l'activité des praticiens exerçant en clinique privée. A côté de la hausse du moyen séjour (+ 7,58 %), la médecine enregistre + 4,89 %, la psychiatrie + 3,90 % et la chirurgie + 3,58 %.

(1) Les dépenses des cliniques comprennent, outre les dépenses strictement hospitalières (prix de journée, forfaits divers), les remboursements de prothèses, qui évoluent à un rythme rapide (+ 7,35 %).

S. J.