Comment calculer votre loyer

DEPUIS LE 1er janvier dernier, l’indice du coût de la construction a laissé sa place à l’IRL (indice de référence des loyers) dans le cadre de la révision annuelle des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui publie chaque trimestre ce nouvel indice, l’IRL a atteint 104,61 points au premier trimestre 2006, soit 2,46 % au dessus du niveau atteint un an auparavant (indice de 102,10 au 1er trimestre 2005). L’évolution de l’IRL en glissement annuel augmente donc légèrement au premier trimestre 2006 (+ 2,46 % contre + 2,30 % au trimestre précédent).

Baux à usage d’habitation et mixtes.

Pour les baux à usage d’habitation et mixtes, l’indexation est faite selon le dernier IRL publié à la date de signature du contrat ou à sa date d’entrée en vigueur. Autrement dit, si vous êtes propriétaire-bailleur et que le loyer hors charges du logement loué vide est indexé sur l’indice du premier trimestre, vous pourrez augmenter le prix de 2,46 %.

Locations meublées : IRL ou ICC.

Pour les baux en cours dans les locations meublées, l’indice mentionné sur le contrat continue de s’appliquer.

Donc, pour les baux signés avant le 1er janvier 2006, c’est la moyenne associée à l’indice du coût de la construction (ICC) qu’il faut utiliser. Or la moyenne de l’ICC du premier trimestre 2006, qui vient également d’être publiée, s’établit à 1 312 points contre 1 269,50 points un an plus tôt, soit une variation en pourcentage d’environ + 3,35 %. Autrement dit, si vous êtes propriétaire-bailleur et que le loyer hors charges du logement loué meublé est indexé sur l’indice du coût de la construction du premier trimestre, vous pourrez augmenter le prix de 3,35 %. Quant aux contrats signés après le 1er janvier 2006, date d’entrée en vigueur de l’IRL, le choix est offert au bailleur : soit utiliser l’ICC, soit opter pour le nouvel IRL.

Baux à usage professionnel.

Pour les autres catégories de loyer, il convient de se référer à l’ICC et non à la moyenne associée. De ce fait, pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à 7,24 % (1 362 au premier trimestre 2006 contre 1 270 au premier trimestre 2005), prolongeant le phénomène de forte hausse constatée le trimestre précédent (+ 4,96 % au quatrième trimestre 2005 contre 0,47 % au troisième trimestre 2005). Autrement dit, si vous êtes locataire d’un local à usage exclusivement professionnel et que le loyer hors charges du local est indexé sur l’indice du coût de la construction du premier trimestre, votre loyer risque d’augmenter de 7,24 %.

Les variations d’indice à prendre en compte sont plus lourdes pour les baux commerciaux. Elles représentent sur trois ans (révision triennale) 15,13 % (1 362 au premier trimestre 2006, 1 183 au premier trimestre 2003) et sur neuf ans (renouvellement) 30,09 % (1 047 au premier trimestre 1997).