Contrat d’accès aux soins : la guerre des nerfs et des chiffres

La polémique autour du contrat d’accès aux soins (CAS), actuellement proposé aux praticiens de secteur II pour réguler les dépassements d’honoraires, n’en finit pas de diviser la profession.

Ce mercredi, la CSMF annonce dans un communiqué que « le cap de 5 000 adhésions est franchi, malgré un retard à l’allumage des caisses qui ont mis près de quatre mois pour s’organiser ».

Jointe par « le Quotidien », la CNAM n’était pas en mesure de confirmer ce chiffre précis. « La dynamique d’adhésion à ce dispositif est désormais lancée », salue en tout cas la centrale du Dr Michel Chassang, très engagée dans le soutien au contrat. Il y a deux jours déjà, la branche spécialiste de la CSMF (UMESPE) annonçait un décompte de 4 667 signatures.

Dans plusieurs départements, ajoute la CSMF qui cite les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales, « les objectifs fixés dans l’avenant 8 ont été très largement dépassés ». S’ils se confirment, ces nouveaux chiffres sur le nombre de contrats d’accès aux soins signés sont spectaculaires puisque les dernières données récentes de la CNAM, révélées par son directeur dans nos colonnes, faisaient état d’un peu plus de 3 000 contrats paraphés à fin mai. Le cap des 5 000 traduirait donc une accélération du rythme. « Cette dynamique démontre que ce contrat correspond aux attentes de nombreux praticiens », se félicite la CSMF.

Le BLOC dénonce des « menaces »

Autre syndicat, autre ton. Ce mercredi également, le syndicat Le BLOC, un des plus farouches détracteurs du contrat d’accès aux soins, adresse une lettre ouverte au directeur de l’assurance-maladie qui dénonce... de fortes pressions à la signature. « Pour atteindre leurs quotas [il faut un tiers de médecins éligibles signataires pour que le contrat entre en vigueur, soit 8 300 praticiens environ], certaines caisses d’assurance-maladie sont en train de changer de méthode et menacent les praticiens récalcitrants », accuse le syndicat.

Le BLOC évoque en particulier des « menaces de procédure pour dépassements abusifs » et des « menaces de procédure pour refus de soins ou facturations de dépassement pour les patients en CMU ». « Si les caisses ont des preuves de telles pratiques, alors il serait judicieux qu’elles lancent des procédures de sanction, que le praticien soit signataire ou non du CAS », objecte Le BLOC. « Ne jouez pas avec le feu du populisme Monsieur van Roekeghem, en essayant de dresser la population contre ses praticiens », ajoute le syndicat. Et de conclure que « si ces menaces injustifiées contre les praticiens ne cessent pas, notre syndicat portera plainte pour harcèlement ».

Le CAS, qui devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet, a été reporté de trois mois, le temps d’atteindre le seuil nécessaire de médecins candidats. Un nouveau bilan sera dressé par les partenaires conventionnels au 30 septembre.