Contrôles des ALD : le RSI veut rassurer MG France

Le Régime social des indépendants (RSI) tente d’apaiser MG France. Le syndicat dénonçait il y a quelques jours la procédure informatique automatisée mise en place par la caisse de Rhône-Alpes pour récupérer des indus.

Le 20 juin, le RSI de Rhône-Alpes a en effet adressé une notification à 259 médecins libéraux exerçant dans les départements du Rhône, de la Loire, de l’Ain et de l’Ardèche pour un montant moyen de 185 euros. Le RSI de Rhône-Alpes a contrôlé le respect des prescriptions de médicaments de l’hypertrophie bénigne de la prostate et de dosages de l’antigène prostatique spécifique, suspectées d’être inscrites à tort dans la partie haute de l’ordonnancier bizone. Or, à aucun moment, ces médecins n’ont eu la possibilité de justifier leurs prescriptions.

La caisse locale affirme avoir reçu un règlement de la part de 24 praticiens pour un montant total de 3 200 euros.

Initiative locale

Dans un courrier qu’il adresse à MG France, le Dr Pascal Perrot, médecin conseil national du RSI, se démarque de l’action du RSI Rhône-Alpes, qui relève selon lui d’une « initiative locale ».

Si des actions de contrôle du respect de l’ordonnancier bizone ont bien été instituées par le RSI au niveau national, elles ne conduisent pas à « des notifications d’indus auprès des médecins », assure le médecin conseil. « Le dispositif mis en place s’appuie sur les référentiels de la Haute autorité de santé (HAS) et a fait l’objet, avant déploiement, d’une phase de test France entière et d’une information des médecins traitants et des patients en ALD ciblés », précise le Dr Perrot dans ce courrier. « Il est rappelé à cette occasion les principes d’utilisation de l’ordonnancier bizone par le médecin traitant qui ne doit mentionner dans la partie haute que les traitements en lien direct avec le traitement de l’ALD ».

Parole à la défense

La caisse nationale du RSI ajoute qu’elle est « particulièrement attachée » au respect de la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé. Elle « proscrit toute notification d’indus sans qu’au préalable le médecin ait eu la possibilité de faire part de ses observations sur les résultats du contrôle qui lui sont présentés. »

Le RSI de Rhône-Alpes a indiqué « étudier » 80 lettres d’observation qu’il a reçues. « Elles pourront, selon les éléments fournis et une analyse complémentaire du dossier, donner lieu à une annulation de l’indu réclamé », conclut le RSI de Rhône-Alpes, visiblement soucieux d’apaiser les esprits.