Cumul d'abattements : pas de pénalités dans certains cas

Publié le 31/01/2001

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Les médecins du secteur 1 qui, dans leur déclaration de revenus 1998 et 1999, avaient cumulé les abattements auxquels donnent droit l'adhésion à une association de gestion agréée et les déductions supplémentaires de médecins conventionnés - ce qui est illégal - et qui ont accepté de rectifier leur déclaration ne subiront pas de pénalités. La Direction générale de impôts, indique-t-on au Syndicat des médecins libéraux, a, en effet,demandé à ses services de ne pas appliquer d'indemnité de retard à des contribuables et de leur conserver le bénéfice de l'abattement AGA

Le Quotidien du Mdecin